Note d’information relative aux communications et aux signatures électroniques :
Nous sommes susceptibles de vous envoyer des avis, notes d’information et autres communications (« Communications ») concernant nos produits et services (« Services »). En utilisant les Services aux consommateurs, vous acceptez la présente note d’information (« Note d’information »). Cette Note d’information atteste (i) que vous acceptez de recevoir des Communications par voie électronique et (ii) que vous consentez à l’utilisation de signatures électroniques. En cas d’opposition de votre part ou de retrait de votre consentement, vous risquez de ne plus pouvoir utiliser les Services aux consommateurs.Communications pouvant prendre la forme d’un document électronique :
Cette Note d’information vaut pour toutes les Communications que vous recevez en rapport avec les Services. Les Communications visées par la présente Note d’information incluent, mais sans s’y limiter :- Tout document ou accord régissant votre utilisation des Services aux consommateurs;
- Toute information requise par une loi fédérale, une loi d’État ou une loi locale;
- Les reçus et historiques de transactions;
- Les lettres, avis ou alertes concernant les Services aux consommateurs et toute modification apportée aux Services aux consommateurs;
- Les informations et documents liés à la fiscalité d’État ou fédérale et tout(e) autre information, avis ou communication en association avec (i) votre compte, (ii) la maintenance de votre compte ou (iii) la gestion et le recouvrement de fonds.
Modes de transmission des communications :
Nous pouvons vous transmettre des Communications (i) par courriel, (ii) en les publiant sur les sites web, les applications mobiles ou les sites web mobiles de Stripe et (iii) en les rendant accessibles à travers des liens hypertextes présents en ligne et dans des courriels. Les Communications sont diffusées en ligne et vous pouvez les consulter à l’aide d’un logiciel de messagerie électronique, d’un logiciel de navigation ou d’un logiciel de consultation de fichiers PDF. Nous pouvons également utiliser des signatures électroniques et en obtenir de votre part.Exigences matérielles et logicielles :
Pour pouvoir accéder aux Communications électroniques que nous vous adressons, les consulter et les conserver, vous devez disposer des éléments suivants :- Au moins un appareil récent (p. ex. un ordinateur, une tablette, un mobile, etc.) disposant d’un accès à Internet;
- Un navigateur web actuel et compatible, y compris Chrome (version postérieure à la version 49), Internet Explorer 11, les deux dernières versions de Firefox, Safari et Edge ou les deux dernières versions de Safari mobile sur iOS;
- Une adresse de courriel valide et l’accès à cette adresse;
- Un système d’exploitation en mesure de recevoir et d’afficher des documents et des Communications électroniques que nous mettons à votre disposition par courriel au format texte ou lorsque vous accédez à notre site web à l’aide d’un navigateur compatible, et d’y accéder, y compris tout logiciel nécessaire (p. ex. Adobe pour la lecture de documents PDF);
- Un appareil permettant de stocker et d’imprimer des Communications, si vous souhaitez stocker ou imprimer des Communications;
- Dans le cas où vous utilisez un filtre antipourriel bloquant ou réacheminant les courriels provenant d’expéditeurs ne figurant pas dans votre carnet d’adresses, vous devez ajouter les courriels de Stripe pertinents à votre carnet d’adresses.
Comment révoquer votre consentement :
Vous pouvez révoquer votre consentement concernant la réception de Communications électroniques au titre de la présente Note d’information en nous écrivant à
Link │Fourni par Stripe
Attn: Legal Opt Out
354 Oyster Point Blvd,
South San Francisco, CA 94080, États-Unisou en nous contactant par courriel à legal-opt-out@link.com. Vous ne pouvez nous contacter que par courrier postal ou par courriel pour annuler votre consentement. L’annulation de votre consentement mettra fin à votre capacité de recevoir des Communications électroniques et pourra mettre fin à votre capacité d’utiliser les Services aux consommateurs. L’annulation de votre consentement à recevoir des Communications électroniques prendra effet après que nous aurons eu un délai raisonnable pour traiter votre demande d’annulation.
Demande de versions imprimées
Vous pouvez recevoir des versions imprimées des Communications électroniques sur demande. Pour demander une version imprimée de toute Communication sans frais, veuillez nous contacter par courriel à support.link.com/contact. Dans votre message, veuillez préciser (i) la Communication que vous souhaitez recevoir en format papier, et (ii) votre adresse postale actuelle.** Mise à jour de vos coordonnées**
Il vous incombe de maintenir vos coordonnées à jour, y compris votre adresse courriel principale. Vous pouvez mettre à jour votre adresse courriel principale ou d’autres coordonnées en vous connectant à votre Link compte.Loi fédérale
Si vous résidez aux États-Unis, vous reconnaissez que les Services aux consommateurs sont soumis à la loi fédérale Electronic Signatures in Global and National Commerce Act (« loi E-SIGN ») et que la validation de votre capacité à effectuer des transactions par voie électronique dans le cadre des Services aux consommateurs s’effectue au regard de la loi E-SIGN.