Politique de Confidentialité

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Dernière mise à jour : le 9 mars 2023

La présente Politique de Confidentialité contient des informations importantes sur vos Données à Caractère Personnel et nous vous invitons à la lire attentivement. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de confidentialité, consultez le Centre de Confidentialité.

Bienvenue

Nous développons une infrastructure économique pour Internet. Des entreprises de toutes tailles utilisent nos logiciels et nos services pour accepter des paiements et gérer leurs opérations en ligne. Stripe a à cœur de garantir la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel qui lui sont confiées.

La présente Politique de Confidentialité (« Politique ») décrit les « Données à Caractère Personnel » que nous collections vous concernant, les modalités d'utilisation et de partage, les droits et les choix dont vous disposez et les moyens de nous contacter pour toute question concernant nos pratiques en matière de confidentialité. La présente Politique décrit également vos droits en tant que personne concernée, notamment le droit de vous opposer à certaines utilisations que nous faisons de vos Données à Caractère Personnel. Rendez-vous dans le Centre de Confidentialité de Stripe pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de confidentialité.

« Stripe », « nous », « notre » ou « nos » désigne l'entité Stripe responsable de la collecte et de l'utilisation des Données à Caractère Personnel au titre de la présente Politique de Confidentialité. Elle peut varier en fonction de votre pays.

« Données à Caractère Personnel » désigne toutes les informations se rapportant à un individu identifié ou identifiable, et peut inclure des informations sur la manière dont vous utilisez nos Services (p. ex. les informations relatives à votre appareil ou votre adresse IP).

« Services » désigne les produits et services qui sont couverts par la présente Politique selon les indications de Stripe, et qui peuvent inclure des appareils et des applications fournis par Stripe. Nos « Services aux Entreprises » sont des Services que Stripe fournit aux entités (« Utilisateurs Professionnels ») qui nous fournissent directement et indirectement des Données à Caractère Personnel de « Clients finaux » dans le cadre de leurs activités. Nos « Services aux Utilisateurs Finaux » sont des Services que Stripe fournit directement aux personnes physiques (plutôt qu'aux entités) afin que ces personnes effectuent directement des transactions via Stripe. « Sites » désigne Stripe.com et les autres sites Web qui sont couverts par la présente Politique selon les indications de Stripe. Les Sites, Services aux Entreprises et Services aux Utilisateurs Finaux sont ensemble dénommés les « Services ».

Selon le contexte, « vous » peut désigner un Client Final, un Utilisateur Final, un Représentant ou un Visiteur :

Lorsque vous utilisez directement un Service aux Utilisateurs Finaux pour votre usage personnel (p. ex., lorsque vous vous inscrivez à Link, ou effectuez un paiement en faveur de Stripe Climate à titre personnel), nous vous considérons comme un « Utilisateur Final ».
Lorsque vous effectuez un achat ou une autre transaction auprès d'un Utilisateur Professionnel (p. ex., lorsque vous achetez une paire de chaussures auprès d'un marchand utilisant Stripe, et plus précisément Stripe Checkout pour le traitement des paiements), mais que vous ne traitez pas directement avec Stripe, nous vous considérons comme un « Client Final ».
Lorsque vous agissez pour le compte d'un Utilisateur Professionnel existant ou potentiel (p. ex., si vous êtes le fondateur d'une entreprise ou gérez le compte d'un marchand qui est un Utilisateur Professionnel), nous vous considérons comme un « Représentant ».
Lorsque vous naviguez sur un Site sans être connecté(e) à un compte Stripe ou que vous communiquez avec Stripe par tout autre moyen, nous vous considérons comme un « Visiteur ». (p. ex., si vous envoyez une demande de renseignements à Stripe, car vous envisagez d'utiliser nos produits.)

En fonction de l'activité, Stripe agit en tant que « responsable du traitement » ou « sous-traitant ». Pour en savoir plus à ce sujet et sur l'entité Stripe responsable au titre de la présente Politique, consultez cette page.

1. Données à Caractère Personnel que nous collectons et modalités d’utilisation et de partage

La collecte et l'utilisation des Données à Caractère Personnel varient selon votre rôle (Utilisateur Final, Client Final, Représentant ou Visiteur) et selon nos différents Services. Par exemple, si vous êtes l'unique propriétaire d'une entreprise (c'est-à-dire une entreprise individuelle), nous pouvons collecter des Données à Caractère Personnel dans le cadre de l'inscription de votre entreprise. Il est également possible que vous soyez un Client Final ayant fait l'acquisition de marchandises auprès d'un autre Utilisateur Professionnel des Services qui traite des paiements à l’aide des Services Stripe, ou un Utilisateur Final utilisant Link pour effectuer ces achats.

Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, Le terme « Données de Transaction » comprend des Données à Caractère Personnel et peut inclure les éléments suivants : votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, les informations relatives au moyen de paiement utilisé (p. ex. le numéro de carte de crédit ou de débit, les coordonées bancaires ou l'image de la carte bancaire que vous avez sélectionnée), le marchand et le lieu d’achat, le montant de l'achat, la date de l'achat et, dans certains cas, des informations sur les produits achetés, votre numéro de téléphone et vos achats antérieurs.

1.1 Utilisateurs Finaux

Nous fournissons des Services aux Utilisateurs Finaux, c’est-à-dire que nous ne sommes ni le prestataire de services ni le sous-traitant des entreprises, mais que nous vous fournissons directement ces Services pour votre usage personnel (p. ex. Link). Des informations complémentaires sur la collecte, l'utilisation et le partage des Données à Caractère Personnel, y compris les fondements juridiques de nos utilisations (traitements) de vos Données à Caractère Personnel, sont disponibles dans notre Centre de Confidentialité.

a. Données à Caractère Personnel que nous collectons concernant les Utilisateurs Finaux

Utilisation de Link ou connexion de votre compte bancaire. Stripe vous offre la possibilité d'enregistrer vos moyens de paiement sur Stripe afin de les utiliser facilement auprès des marchands qui sont nos Utilisateurs Professionnels (« Link » était auparavant connu sous le nom de « Remember Me"). Lorsque vous vous inscrivez à Link, vous acceptez que nous conservions vos Données à Caractère Personnel, y compris votre moyen de paiement, afin de faciliter vos achats via Link auprès d'Utilisateurs Professionnels de nos Services B2B de traitement des paiements (p. ex. votre nom, vos coordonnées, vos informations de paiement (p. ex. le numéro, le code cvc et la date d'expiration de votre carte bancaire)). Lorsque vous choisissez de payer avec Link, nous collectons également des Données de Transaction. En savoir plus.
Si vous choisissez de nous communiquer vos coordonnées bancaires (y compris pour les utiliser dans Link), Stripe collectera et traitera régulièrement les informations relatives à votre compte (p. ex., les informations relatives au titulaire du compte bancaire, le solde du compte, le numéro et les détails du compte, les transactions exécutées sur le compte et, dans certains cas, les identifiants). Avec votre consentement, obtenu séparément, nous partageons ces Données à Caractère Personnel avec les Utilisateurs Professionnels de votre choix. Vous pouvez nous demander de ne plus collecter et partager ces informations. En savoir plus.
Avec votre autorisation, obtenue séparément, nous partageons vos coordonnées (p. ex., l'adresse de livraison, l'adresse de facturation et le numéro de téléphone) avec les Utilisateurs Professionnels auprès desquels vous effectuez des achats.
Paiement de Stripe. Lorsque vous achetez des biens ou des services directement auprès de Stripe, nous recevons des Données de Transaction. Par exemple, lorsque vous effectuez un paiement en faveur de Stripe Climate, nous collectons vos coordonnées, les informations relatives au moyen de paiement utilisé et des informations relatives à cette transaction.
Services de vérification d'identité. Nous fournissons un service de vérification d'identité qui compare automatiquement une pièce d'identité avec votre photo (p. ex. un selfie). Vous pouvez nous autoriser à enregistrer cette vérification pour les utiliser avec d'autres marchands et/ou nous autoriser séparément à utiliser vos données biométriques afin d'améliorer notre technologie de vérification. Vous pouvez également nous demander de ne plus vous fournir ces services. En savoir plus.
En savoir plus Les autres types de Données à Caractère Personnel que nous pouvons collecter sur les Utilisateurs Finaux, y compris sur votre activité en ligne et la manière dont vous utilisez nos Services aux Utilisateurs Finaux sont présentés ci-dessous.

b. Utilisation et partage des Données à Caractère Personnel de nos Utilisateurs Finaux

Services. Nous utilisons vos Données à Caractère Personnel pour vous fournir le Service aux Utilisateurs Finaux, y compris la sécurité, le contrôle des sanctions, la livraison, l'assistance, la personnalisation (p. ex., les préférences linguistiques et les choix de paramètres) et les messages liés au Service aux Utilisateurs Finaux (p. ex. les communications concernant les mises à jour de notre Politique et les informations relatives à nos Services). À titre d'exemple, nous utilisons vos Données à Caractère Personnel pour déterminer si c'est bien vous (et non une personne malveillante) qui avez autorisé l'utilisation de Link pour effectuer un paiement auprès d'un marchand, et si le paiement effectué avec le moyen de paiement sélectionné a des chances d'aboutir lorsque vous effectuez des achats avec Link.
Nos Utilisateurs Professionnels. Lorsque vous choisissez d'associer votre compte bancaire à Stripe, vous avez également la possibilité de partager vos coordonnées bancaires avec les Utilisateurs Professionnels auprès desquels vous effectuez des achats. La manière dont ces Utilisateurs Professionnels utilisent ces informations est décrite dans leurs propres politiques de confidentialité.
Transactions. Dans le cadre des transactions de paiement avec Link, les Données à Caractère Personnel de l'Utilisateur Final sont partagées avec des tiers pour permettre ou « traiter » la transaction. Par exemple, lorsque vous choisissez d'utiliser un moyen de paiement pour effectuer une transaction via Stripe ou Link (p. ex., carte de crédit, carte de débit, paiement différé ou prélèvement automatique), le fournisseur tiers de votre moyen de paiement reçoit des Données de Transaction comprenant vos Données à Caractère Personnel. Lorsque vous utilisez Link, le marchand auprès duquel vous effectuez votre achat reçoit également des Données de Transaction, qui comprennent vos Données à Caractère Personnel et, avec votre consentement obtenu séparément, vos coordonnées bancaires. Pour en savoir plus sur la manière dont le fournisseur de votre moyen de paiement et les marchands sélectionnés traitent vos Données à Caractère Personnel, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
Détection de la Fraude et Prévention des Pertes. Nous utilisons vos Données à Caractère Personnel collectées par le biais de nos Services (p. ex. Stripe Radar) pour détecter les fraudes dont vous, nous, nos Utilisateurs Professionnels et nos partenaires financiers sommes la cible et nous éviter des pertes financières, y compris pour détecter les achats non autorisés. En savoir plus.

Nous pouvons fournir à nos Utilisateurs Professionnels et nos partenaires financiers (y compris les émetteurs de cartes, les fournisseurs de moyens de paiement et les autres tiers participant au traitement des paiements) qui utilisent nos Services B2B de lutte contre la fraude des Données à Caractère Personnel vous concernant (y compris vos tentatives de transaction) afin qu'ils puissent évaluer le risque de fraude ou de perte associé à une transaction. Consultez cette page pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons tirer parti de la technologie pour évaluer le risque de fraude associé à une tentative de transaction et les informations que nous partageons avec les Utilisateurs Professionnels.
- Publicité. Nous pouvons utiliser vos Données à Caractère Personnel pour évaluer votre admissibilité à d'autres Services aux Utilisateurs Finaux et vous les proposer, ou pour promouvoir les Services aux Utilisateurs Finaux existants. Lorsque la loi le permet (et avec votre consentement, le cas échéant), nous utilisons et partageons les Données à Caractère Personnel de l'Utilisateur Final avec des tiers afin de pouvoir vous présenter nos Services aux Utilisateurs Finaux, y compris par le biais de publicités basées sur les centres d'intérêt. Consultez notre Politique en matière de Cookies.
- Nous ne vendons ni ne partageons les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs Finaux avec aucun tiers aux fins de la commercialisation ou de la publicité de leurs produits sans votre consentement explicite.
- En savoir plus Les autres façons dont nous pouvons utiliser et partager vos Données à Caractère Personnel sont présentées ci-dessous.

1.2 Clients Finaux

Stripe offre des Services B2B à ses Utilisateurs Professionnels (p. ex., le traitement des paiements par TPE ou en ligne, ou le traitement des virements pour ces Utilisateurs Professionnels). Lorsque nous sommes le prestataire de services (ou « sous-traitant de données ») des Utilisateurs Professionnels, nous traitons les Données à Caractère Personnel conformément aux conditions de notre contrat avec l'Utilisateur Professionnel et selon les instructions licites de ce dernier (p. ex., lorsque nous traitons un paiement pour un Utilisateur Professionnel auquel vous avez acheté un produit) ou lorsqu'il nous donne l’instruction de vous envoyer des fonds.

Les Utilisateurs Professionnels sont tenus de s'assurer que les droits de leurs Clients Finaux à la protection de leur vie privée sont respectés, notamment en leur fournissant des informations adéquates sur la collecte et l'utilisation des données en lien avec leurs produits et services. Si vous êtes un Client Final, veuillez consulter la politique de confidentialité de l'Utilisateur Professionnel auprès duquel vous avez choisi d'effectuer des achats afin de connaître ses pratiques en matière de confidentialité, ainsi que les choix et contrôles qu'il vous propose dans ce domaine. Des informations complémentaires sur la collecte, l'utilisation et le partage des Données à Caractère Personnel, y compris les fondements juridiques de nos utilisations (traitements) de vos Données à Caractère Personnel, sont disponibles dans notre Centre de Confidentialité.

a. Données à Caractère Personnel que nous collectons sur les Clients Finaux

Données de Transaction. Si vous êtes un Client Final, nous recevons des Données de Transaction lorsque vous effectuez des paiements, obtenez des remboursements, démarrez un processus d'achat, faites un don ou effectuez d'autres transactions avec un Utilisateur Professionnel utilisant Stripe pour fournir des Services B2B de traitement des paiements. Nous pouvons également recevoir l'historique de vos transactions avec cet Utilisateur Professionnel. En savoir plus. En outre, nous pouvons obtenir les informations saisies dans un formulaire de paiement, même si vous décidez de ne pas remplir le formulaire intégralement ou de ne pas effectuer d'achat auprès de l'Utilisateur Professionnel. En savoir plus.
Informations relatives aux vérifications d’identité. Stripe fournit un Service de vérification et de prévention de la fraude qui permet aux Utilisateurs Professionnels de vérifier des Données à Caractère Personnel vous concernant, telles que votre âge (lors de l'achat de biens soumis à des restrictions d'âge) ou votre autorisation d'utiliser un moyen de paiement donné. Dans le cadre de ce Service, nous vous demanderons de nous transmettre des Données à Caractère Personnel à cette fin (p. ex., votre carte d'identité, votre photo (selfie) et les Données à Caractère Personnel que vous avez saisies ou qui sont visibles sur le moyen de paiement physique (p. ex., l'image de la carte de crédit)). Pour nous protéger contre la fraude, nous pouvons comparer ces informations avec les informations que nous collectons à votre sujet auprès des Utilisateurs Professionnels, des partenaires financiers, des partenaires commerciaux, des services de vérification d'identité, des sources publiques et d'autres prestataires de services et sources tiers afin d'évaluer si vous êtes bien la personne que vous prétendez être ou s'il s'agit d'un usurpateur d'identité. En savoir plus.
En savoir plus Les autres types de Données à Caractère Personnel que nous pouvons collecter, y compris votre activité en ligne, sont présentés ci-dessous.

b. Utilisation et partage des Données à Caractère Personnel de nos Clients Finaux

Afin de fournir nos Services B2B à nos Utilisateurs Professionnels, nous utilisons les Données Personnelles des Clients Finaux d'un Utilisateur Professionnel et les partageons avec de dernier. Lorsque nous y sommes autorisés, nous utilisons également les Données Personnelles des Clients Finaux dans l’intérêt de Stripe afin de protéger, d'améliorer et de fournir nos Services B2B, mais aussi de lutter contre la fraude, les pertes et d’autres préjudices, comme indiqué ci-dessous.

Paiements et Comptabilité. Nous utilisons vos Données de Transaction pour fournir nos Services B2B de paiement à nos Utilisateurs Professionnels, y compris pour traiter les transactions de paiement en ligne, calculer la taxe de vente applicable, émettre des factures et les envoyer, et aider nos Utilisateurs Professionnels à calculer leurs revenus, payer leurs factures et effectuer leur comptabilité. En savoir plus. Nous pouvons également utiliser des Données à Caractère Personnel pour fournir et améliorer nos Services B2B.
Dans le cadre des transactions de paiement, vos Données à Caractère Personnel sont partagées avec plusieurs tierces parties liées à la transaction. Puisque nous agissons en tant que prestataire de services ou sous-traitant, nous partageons des Données à Caractère Personnel pour permettre la réalisation de la transaction. Par exemple, lorsque vous choisissez d'utiliser un moyen de paiement pour effectuer une transaction (p. ex., carte de crédit, carte de débit, paiement différé ou prélèvement automatique), le fournisseur de votre moyen de paiement reçoit des Données de Transaction comprenant vos Données à Caractère Personnel. Pour en savoir plus sur la manière dont le fournisseur de votre moyen de paiement utilise et partage ces informations, veuillez consulter sa politique de confidentialité.
Le marchand auprès duquel vous choisissez d'effectuer vos achats recevra également des Données de Transaction qui comprennent vos Données à Caractère Personnel, et ce dernier pourra partager ces Données à Caractère Personnel avec d’autres personnes. Pour en savoir plus, veuillez consulter la politique de confidentialité de ce marchand.
Services financiers. Certains de nos Utilisateurs Professionnels utilisent nos Services pour vous proposer des services financiers par l'intermédiaire de Stripe ou de ses partenaires financiers. Par exemple, ils peuvent vous proposer une carte avec laquelle vous pouvez acheter des biens et des services. Ces cartes peuvent porter le logo de Stripe, le logo d'un partenaire bancaire et/ou ceux d’Utilisateurs Professionnels. Outre les Données de Transaction que nous sommes susceptibles de générer ou de recevoir lorsque ces cartes sont utilisées pour effectuer des achats, nous recevons et utilisons également vos Données à Caractère Personnel afin de fournir et de gérer ces produits. Veuillez également consulter les politiques de confidentialité de l'Utilisateur Professionnel et, le cas échéant, de nos partenaires bancaires associés à ce service financier (dont les logos peuvent apparaître sur la carte).
Services de Vérification d’Identité. Nous utilisons les Données à Caractère Personnel relatives à votre identité, y compris des informations fournies par vous et nos prestataires de services, afin de fournir des Services de vérification à Stripe ou aux Utilisateurs Professionnels auprès desquels vous effectuez des achats, et ce dans le but de réduire la fraude et de renforcer la sécurité. Si vous nous fournissez un « selfie » et une photo de votre pièce d'identité, nous utilisons des outils technologiques pour comparer ces deux documents et vérifier s’ils correspondent pour confirmer votre identité. En savoir plus.
Détection de la fraude et Prévention des Pertes. Nous utilisons vos Données Personnelles collectées dans le cadre de nos Services (p. ex. Stripe Radar) pour détecter et prévenir des pertes dont vous, nous, nos Utilisateurs Professionnels et nos partenaires financiers sommes la cible. Nous pouvons fournir à nos Utilisateurs Professionnels (y compris les émetteurs de cartes, les moyens de paiement et autres tiers impliqués dans les activités de traitement des paiements) qui utilisent nos Services B2B de lutte contre la fraude des Données à Caractère Personnel vous concernant (y compris vos tentatives de transaction) afin qu'ils puissent évaluer le risque de fraude ou de perte associé à une transaction. Consultez cette page et cette page pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons tirer parti de la technologie pour évaluer le risque de fraude et de perte associé à une tentative de transaction et les informations que nous partageons avec les Utilisateurs Professionnels concernant ces risques.
Nos Utilisateurs Professionnels (leurs Tiers autorisés). Nous partageons les Données à Caractère Personnel des Clients Finaux avec les Utilisateurs Professionnels auprès desquels ils effectuent des achats et avec les tiers directement autorisés par ces Utilisateurs Professionnels à recevoir des Données Personnelles. Nous partageons notamment des Données à Caractère Personnel des Clients Finaux avec les Utilisateurs Professionnels lorsqu'un Utilisateur Professionnel autorise un fournisseur d'applications tiers à accéder à son compte Stripe via Stripe Connect. Par exemple, lorsque l'Utilisateur Professionnel utilise les Services d'Identité pour vérifier l'identité d'un Utilisateur Final, Stripe partage avec l'Utilisateur Professionnel les informations, documents ou photos fournis par le Client Final pour vérifier son identité. Les Utilisateurs Professionnels auprès desquels vous choisissez de faire des achats peuvent également partager vos Données à Caractère Personnel avec des tiers autorisés (p. ex., d'autres prestataires de services tiers). Pour en savoir plus, veuillez consulter leur politique de confidentialité.
Publicité des Utilisateurs Professionnels. Si vous avez initié un achat, nous partageons des Données à Caractère Personnel avec l'Utilisateur Professionnel concerné dans le cadre de la fourniture de nos Services, et cet Utilisateur Professionnel peut utiliser vos Données à Caractère Personnel pour commercialiser et promouvoir ses produits ou services, sous réserve des conditions de sa politique de confidentialité. Pour en savoir plus et vous informer sur vos droits de mettre fin à l'utilisation de vos Données à Caractère Personnel à des fins de marketing, veuillez consulter la politique de confidentialité du marchand.
Nous n'utilisons, ne vendons ni ne partageons aucune Donnée à Caractère Personnel des Clients Finaux aux fins de nos opérations de marketing ou de publicité, ou de celles d’autres tiers que l'Utilisateur Professionnel avec lequel vous avez effectué ou tenté d'effectuer une transaction.
En savoir plus Les autres façons dont nous pouvons utiliser et partager vos Données à Caractère Personnel sont présentées ci-dessous.

1.3 Représentants

Pour fournir des Services B2B, nous collectons, utilisons et partageons des Données à Caractère Personnel provenant de Représentants d'Utilisateurs Professionnels (p. ex., un propriétaire d'entreprise). Des informations complémentaires sur la collecte, l'utilisation et le partage des Données à Caractère Personnel, y compris les fondements juridiques de nos utilisations (traitements) de vos Données à Caractère Personnel, sont disponibles dans notre Centre de Confidentialité.

a. Données à Caractère Personnel que nous collectons sur les Représentants.

Informations d'inscription et coordonnées. Si vous créez un compte Stripe pour un Utilisateur Professionnel (y compris la constitution d'une entreprise), nous collectons votre nom et vos identifiants de connexion au compte. Si vous vous inscrivez à un événement organisé par Stripe ou auquel Stripe participe, ou si vous acceptez de recevoir les communications de Stripe, nous collectons vos informations d'inscription et de profil. Si vous êtes un Représentant ou le Représentant d'un Utilisateur Professionnel potentiel, nous recevons vos Données à Caractère Personnel de tiers (y compris de fournisseurs de données) afin de promouvoir et de commercialiser nos Services auprès de vous et de communiquer avec vous, selon les modalités indiquées ci-dessous et à la Section 2. Nous pouvons également associer un lieu à votre compte afin de déterminer les Services ou informations qui pourraient vous êtes utiles. En savoir plus.
Informations d'identification. Si vous êtes propriétaire, ou que vous assumez la fonction d’actionnaire, de dirigeant ou d’administrateur d'un Utilisateur Professionnel, nous vous demandons de fournir vos coordonnées, c'est-à-dire votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail afin de satisfaire aux exigences réglementaires et à celles de nos partenaires financiers. Nous collectons directement (et par l'intermédiaire de tiers) des Données à Caractère Personnel vous concernant, telles que votre participation dans l'Utilisateur Professionnel, votre date de naissance et les numéros d'identification officiels associés à vous et à votre Utilisateur Professionnel (tels que votre numéro de sécurité sociale, votre numéro fiscal ou votre numéro d'identification d'employeur). Vous pouvez également choisir de fournir vos coordonnées bancaires.
En savoir plus Les autres types de Données à Caractère Personnel que nous pouvons collecter, y compris votre activité en ligne, sont présentés ci-dessous.

b. Utilisation et partage des Données à Caractère Personnel des Représentants

Nous utilisons généralement les Données à Caractère Personnel des Représentants pour fournir les Services B2B aux Utilisateurs Professionnels auxquels ils sont associés, ainsi qu'aux fins décrites ci-dessous.

Services B2B. Nous utilisons et partageons les Données à Caractère Personnel des Représentants avec des Utilisateurs Professionnels pour fournir les Services que vous (ou l'Utilisateur Professionnel auquel vous êtes associé(e)) avez demandé.
Dans certains cas, notre Service B2B nous amène à communiquer vos Données à Caractère Personnel à une administration publique (p. ex. pour la constitution d'une entreprise ou le paiement de la taxe de vente applicable). Dans le cadre de nos Services B2B fiscaux, nous pouvons utiliser vos Données à Caractère Personnel pour effectuer des déclarations d'impôts au nom de l'Utilisateur Professionnel auquel vous êtes associé(e). Dans le cadre de nos services de création d'entreprise Atlas, nous pouvons utiliser vos Données à Caractère Personnel pour envoyer des formulaires à l'IRS en votre nom et déposer des documents auprès d'autres administrations publiques (p. ex., vos statuts dans votre État de constitution).
Nous partageons des données avec des tiers directement autorisés par un Utilisateur Professionnel à recevoir des Données à Caractère Personnel (p. ex., les partenaires financiers qui gèrent le produit financier ou des applications ou services tiers que l'Utilisateur Professionnel utilise en complément de nos Services B2B). Par exemple, les fournisseurs de moyens de paiement (comme Visa, WeChat Pay) exigent de recevoir les informations d'inscription en tant que marchands des Utilisateurs Professionnels qui acceptent leurs moyens de paiement, et Stripe fournit à ces partenaires financiers les informations d'inscription requises (y compris les Données à Caractère Personnel des Représentants). Dans certains cas, ces fournisseurs de moyens de paiement sont situés en dehors de votre pays d'origine, par exemple WCP, AliPay, Block et Klarna Bank AB. En savoir plus.
L'utilisation des Données à Caractère Personnel par un tiers autorisé par un Utilisateur Professionnel est soumise à la politique de confidentialité de ce tiers.
Si vous êtes un Utilisateur Professionnel et que vous avez choisi un nom qui inclut des Données à Caractère Personnel (p. ex. une entreprise individuelle ou une dénomination sociale comprenant un nom de famille), nous partageons et utilisons ces informations comme n'importe quel nom d'entreprise dans le cadre de la fourniture de nos Services (p. ex. en les faisant apparaître sur les reçus et autres descriptions de transactions financières).
Publicité. Dans la mesure autorisée par la loi, nous utilisons et partageons les Données Personnelles des Représentants avec des tiers dans le but de promouvoir et de commercialiser nos Services auprès de vous. Sous réserve du droit applicable (y compris toute exigence relative au consentement), nous pouvons promouvoir nos Services par le biais de publicités basées sur les centres d'intérêt et d'e-mails, et chercher à mesurer l'efficacité de nos publicités. Consultez notre Politique en matière de cookies. Nous ne vendons ni ne partageons aucune Donnée à Caractère Personnel de Représentant avec des tiers aux fins de leurs opérations publicitaires.
En savoir plus Les autres façons dont nous pouvons collecter, utiliser et partager vos Données à Caractère Personnel sont présentées ci-dessous.

1.4 Visiteurs

Nous collectons, utilisons et partageons des Données à Caractère Personnel de Visiteurs (qui ne sont ni des Utilisateurs Finaux, ni des Clients Finaux, ni des Représentants). Des informations complémentaires sur la collecte, l'utilisation et le partage des Données à Caractère Personnel, y compris les fondements juridiques de nos utilisations (traitements) de vos Données à Caractère Personnel sont disponibles dans notre Centre de Confidentialité.

a. Données à Caractère Personnel que nous collectons sur les Visiteurs

Lorsque vous naviguez sur nos Sites, nous recevons vos Données à Caractère Personnel, soit parce que vous nous les fournissez, soit parce que nous utilisons des cookies ou des technologies similaires. Consultez notre Politique en matière de cookies.

Formulaires. Lorsque vous choisissez de remplir un formulaire sur le Site ou sur des sites Web tiers sur lesquels figurent nos publicités (p. ex., LinkedIn ou Facebook), nous collectons les informations saisies dans le formulaire (p. ex., vos coordonnées et d'autres informations concernant votre question sur nos Services). Nous pouvons également associer un lieu à votre visite. En savoir plus.
En savoir plus Les autres types de Données à Caractère Personnel que nous pouvons collecter, y compris votre activité en ligne, sont présentés ci-dessous.

b. Comment nous utilisons et partageons les Données à Caractère Personnel des Visiteurs

Personnalisation. Nous utilisons les informations que nous collectons à votre sujet à l'aide de cookies et de technologies similaires pour mesurer votre engagement avec le contenu des Sites, améliorer la pertinence et la navigation, personnaliser votre expérience (p. ex., la langue et les paramètres régionaux) et adapter le contenu de Stripe et de nos Services à vos besoins. Par exemple, puisque certains de nos Services ne sont pas disponibles dans toutes les régions, nous pouvons adapter nos réponses à votre région.
Publicité. Dans la mesure autorisée par la loi, nous utilisons et partageons les Données Personnelles des Visiteurs avec des tiers dans le but de promouvoir et de commercialiser nos Services auprès de vous. Sous réserve du droit applicable (y compris toute exigence relative au consentement), nous pouvons promouvoir nos Services par le biais de publicités basées sur les centres d'intérêt et d'e-mails, et chercher à mesurer l'efficacité de nos publicités. Consultez également notre Politique en matière de cookies. Nous ne vendons ni ne partageons aucune Donnée à Caractère Personnel de Visiteurs avec des tiers aux fins de leurs opérations publicitaires.
Engagement. Lorsque les Visiteurs naviguent sur notre site stripe.com, nous utilisons les informations que nous collectons au sujet et par le biais de vos appareils afin de vous offrir la possibilité d'engager une conversation ou de répondre à vos questions au moyen de chatbots.
En savoir plus Les autres façons dont nous pouvons collecter, utiliser et partager vos Données à Caractère Personnel sont présentées ci-dessous.

2. Autres manières dont nous collectons, utilisons et partageons vos Données à Caractère Personnel

Outre les méthodes de collecte, d'utilisation et de partage des Données à Caractère Personnel décrites ci-dessus, nous traitons également vos Données à Caractère Personnel comme suit :

a. Collecte des Données à Caractère Personnel

Activité en ligne. En fonction du Service que vous utilisez et de la mise en œuvre de nos Services B2B par les Utilisateurs Professionnels, nous collecterons des informations sur :
Les appareils et navigateurs que vous utilisez pour accéder à nos Sites et aux sites Web, applications et autres services en ligne de tiers (« Sites Tiers"),
Les données d'utilisation associées à ces appareils et navigateurs et la manière dont vous avez utilisé nos Services, y compris l'adresse IP, les plugins, la langue utilisée, le temps passé sur les Sites et Sites Tiers, les pages consultées, les liens sur lesquels vous avez cliqué, les moyens de paiement utilisés et les pages qui vous ont conduit(e) ou dirigé(e) vers les Sites et Sites Tiers. Par exemple, les indicateurs d'activité, comme les indicateurs d'activité de la souris, nous aident à détecter la fraude. En savoir plus. Consultez également notre Politique en matière de cookies.
Informations sur la communication et l'engagement. Nous collectons toutes les informations que vous choisissez de nous fournir, par exemple, par le biais de tickets d'assistance, d'e-mails ou des réseaux sociaux. Lorsque vous répondez aux e-mails ou enquêtes de Stripe, nous collectons votre adresse e-mail, votre nom et toute autre information que vous choisissez d'inclure dans le corps de votre e-mail ou de vos réponses. Si vous nous contactez par téléphone, nous collecterons le numéro de téléphone que vous utilisez pour appeler Stripe, ainsi que d'autres informations que vous êtes susceptible de fournir pendant l'appel. Nous collectons également vos données d'engagement telles que votre inscription à des événements Stripe, votre participation à ces événements ou leur visualisation, ainsi que vos autres interactions avec le personnel de Stripe.
Forums et groupes de discussion. Lorsque nos Sites vous permettent de publier du contenu, nous collectons les Données à Caractère Personnel que vous fournissez dans le cadre de vos publications.

b. Utilisation des Données à Caractère Personnel. Outre les modalités d'utilisation de vos Données à Caractère Personnel décrites ci-dessus, nous utilisons vos Données à Caractère Personnel comme suit :

Améliorer et développer nos Services. Nous utilisons des outils d'analyse sur nos Sites pour mieux apprécier votre utilisation de nos Sites et Services et diagnostiquer des problèmes techniques. Pour en savoir plus sur les cookies qui peuvent être utilisés sur nos Sites et sur la manière dont vous pouvez contrôler notre utilisation des cookies et des outils d’analyse de tiers, consultez notre Politique en matière de cookies. Nous collectons et traitons également des Données à Caractère Personnel par le biais de nos différents Services, que vous soyez un Utilisateur Final, un Client Final, un Représentant ou un Visiteur, pour améliorer nos Services, développer de nouveaux Services, et faire en sorte que nos Services vous soient le plus utiles possible. En savoir plus.
Communications. Nous utilisons vos coordonnées pour fournir les Services, par exemple pour vous envoyer des codes d’authentification par SMS. En savoir plus. Si vous êtes un Utilisateur Final, un Représentant ou un Visiteur, nous pouvons communiquer avec vous à l'aide des coordonnées dont nous disposons à votre sujet (p. ex., par e-mail, téléphone, SMS ou vidéoconférence) pour vous fournir des informations sur nos Services et les services de nos sociétés affiliées, vous inviter à participer à nos événements ou enquêtes ou communiquer avec vous d’une autre manière à des fins de marketing, sous réserve du droit applicable, y compris des exigences relatives au consentement. Par exemple, lorsque vous nous fournissez vos coordonnées ou lorsque nous collectons vos coordonnées professionnelles dans le cadre de notre participation à des salons professionnels ou à d'autres événements, nous pouvons utiliser ces informations pour communiquer avec vous au sujet de cet événement, vous envoyer les informations que vous avez demandées sur nos produits et services et vous inclure dans nos campagnes marketing.
Réseaux sociaux et Promotions. Si vous choisissez de nous transmettre des Données à Caractère Personnel pour participer à une offre, à un programme ou à une promotion, nous utiliserons ces Données à Caractère Personnel pour gérer cette offre, ce programme ou cette promotion. Nous utiliserons également ces Données à Caractère Personnel et celles que vous mettez à notre disposition sur les réseaux sociaux pour vous proposer nos produits et services, sauf si nous n'y sommes pas autorisés.
Prévention de la fraude et sécurité. Nous collectons et utilisons des Données à Caractère Personnel pour mieux détecter et gérer les activités frauduleuses et autres actes malveillants sur l'ensemble de nos Services, pour nous permettre de fournir nos Services B2B de détection de la fraude et pour protéger nos Services et transactions contre tout accès non autorisé à des Données à Caractère Personnel, des informations et des fonds, ou toute utilisation, modification ou détournement non autorisé de ces éléments. Dans le cadre des activités de surveillance, de prévention et de détection de la fraude, de sécurité et de conformité pour Stripe et ses Utilisateurs Professionnels, nous recevons des informations de prestataires de services (y compris d'agences d'évaluation du crédit), de tiers et des Services que nous fournissons. Nous pouvons collecter des informations auprès de vous, et, à votre sujet, auprès d'Utilisateurs Professionnels, de parties financières et, dans certains cas, de tiers. Par exemple, pour protéger nos Services, nous pouvons recevoir des informations de tiers sur des adresses IP ayant été compromises par des personnes malveillantes. En savoir plus. Ces Données à Caractère Personnel (p. ex., nom, adresse, numéro de téléphone, pays) nous aident à vérifier les identités et la solvabilité, sous réserve du droit applicable, et à prévenir la fraude. Nous pouvons également utiliser des outils technologiques pour évaluer le risque de fraude que présente une tentative de transaction effectuée par un Client Final ou un Utilisateur Final auprès d'un Utilisateur Professionnel ou d’un partenaire financier.
Respect des obligations légales. Nous utilisons des Données à Caractère Personnel pour respecter nos obligations contractuelles et légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, de connaissance du client (Know-Your-Customer, KYC"), de lutte contre le terrorisme, de contrôle des exportations et d'interdiction de traiter avec des personnes visées par des sanctions ou dans certains secteurs d'activité, ainsi que d'autres obligations légales. En savoir plus. Nous nous efforçons de garantir la sécurité et la conformité de nos Services. La collecte et l'utilisation de Données à Caractère Personnel sont indispensables pour y parvenir. Par exemple, nous pouvons surveiller les habitudes liées aux transactions de paiement et d'autres signaux en ligne, puis en tirer des enseignements pour réduire le risque de fraude, de blanchiment de capitaux et d'autres activités nuisibles à Stripe, nos Utilisateurs Finaux et leurs Clients Finaux.
Mineurs. Les Services ne s'adressent pas aux mineurs, en particulier aux enfants de moins de 13 ans, et nous leur demandons de ne pas fournir de Données à Caractère Personnel par l'intermédiaire des Services. Dans certains pays, nous pouvons imposer des limites d'âge plus élevées, conformément au droit applicable.

c. Partage des Données à Caractère Personnel. Outre les modalités de partage décrites ci-dessus, nous partageons vos Données à Caractère Personnel comme suit :

Sociétés affiliées à Stripe. Nous partageons des Données à Caractère Personnel avec d'autres entités affiliées à Stripe. Lorsque nous partageons des Données à Caractère Personnel avec ces entités, nous le faisons aux fins décrites dans la présente Politique.
Prestataires de Services ou Sous-traitants. Pour fournir des Services à nos Utilisateurs Professionnels et Utilisateurs Finaux et communiquer, commercialiser et promouvoir nos Services auprès des Visiteurs, Représentants et Utilisateurs Finaux, nous faisons appel à des tiers. Les prestataires de services fournissent différents services critiques, tels que l'hébergement (conservation et diffusion), l'analyse de nos Services pour en évaluer la vitesse, l'exactitude et/ou la sécurité, la vérification d'identité, le service à la clientèle, la gestion des e-mails et l'audit. Nous autorisons ces prestataires de services à utiliser ou divulguer les Données à Caractère Personnel de nos Utilisateurs que nous mettons à disposition afin de fournir des services pour notre compte et respecter les dispositions légales applicables. Nous demandons à ces prestataires de services de s’engager contractuellement à garantir la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel qu'ils traitent pour notre compte. Nos prestataires de services sont principalement situés dans l'Union européenne, aux États-Unis d'Amérique et en Inde. En savoir plus.
Partenaires financiers. Les « Partenaires Financiers » sont des établissements financiers avec lesquels nous collaborons pour proposer les Services (y compris des acquéreurs de moyens de paiement, des banques et des prestataires de services de paiement). Nous partageons des Données à Caractère Personnel de nos Utilisateurs Professionnels avec certains Partenaires Financiers afin de fournir les Services aux Utilisateurs Professionnels concernés et d'offrir certains Services, en partenariat avec nos Partenaires Financiers. Par exemple, nous partageons certaines Données à Caractère Personnel sur les Représentants (p. ex., les données de remboursement de prêts et les coordonnées) avec des investisseurs institutionnels qui achètent ou octroient des crédits garantis par les prêts Capital que nous accordons aux Utilisateurs Professionnels associés.
Autres partages avec Consentement. Dans certains cas, nous ne vous fournissons pas de service, mais nous vous recommandons les services d'autres personnes (p. ex., des sociétés de services aux entreprises avec lesquelles nous collaborons pour fournir le service Atlas). En pareil cas, nous vous communiquons l'identité du tiers et les informations qui seront partagées avec lui, et recueillons votre consentement au partage en question.
Opérations d'entreprise. Lorsque nous concluons ou avons l'intention de conclure une transaction qui modifie la structure de notre entreprise, telle qu'une restructuration, une fusion, une vente, une coentreprise, une cession, un transfert, un changement de contrôle ou toute autre cession de tout ou partie de notre activité, de nos actifs ou de nos actions, nous pouvons partager des Données à Caractère Personnel avec des tiers dans le cadre de cette transaction. Toute autre entité qui rachèterait tout ou partie de notre entreprise sera en droit de continuer à utiliser vos Données à Caractère Personnel, sous réserve des conditions de la présente Politique.
Conformité et Prévention des Préjudices. Nous partageons des Données à Caractère Personnel lorsque nous estimons que cela est nécessaire : (i) pour nous conformer au droit applicable, (ii) pour respecter les règles d’un fournisseur de moyen de paiement applicables à l'utilisation de ce moyen de paiement (p. ex., règlement du réseau Visa) ; (iii) pour faire respecter nos droits contractuels ; (iv) pour sécuriser ou protéger les Services, les droits, la confidentialité, la sécurité et les biens de Stripe, les vôtres ou ceux d'autrui, y compris contre d'autres activités malveillantes ou frauduleuses et les incidents de sécurité ; et (v) pour répondre aux demandes des autorités judiciaires, de la police, des organismes de régulation et d'autres autorités publiques, y compris des autorités en dehors de votre pays de résidence.

3. Bases juridiques du traitement des données

En application du Règlement Général sur la Protection des Données, nous nous appuyons sur plusieurs bases juridiques pour justifier le traitement de vos Données à Caractère Personnel. Pour en savoir plus, consultez cette page.

a. Relations commerciales contractuelles et précontractuelles. Nous traitons des Données à Caractère Personnel afin de nouer des relations commerciales avec des Utilisateurs Professionnels et Utilisateurs Finaux potentiels, et de remplir nos obligations contractuelles à l’égard de ces derniers. Nos activités comprennent :

La création et la gestion de comptes Stripe et d'identifiants de comptes Stripe, y compris l'évaluation de demandes d’utilisation ou d’élargissement de l'utilisation de nos Services ;
La création et la gestion de comptes Stripe Checkout ;
Des activités de comptabilité, d'audit et de facturation ; et
Le traitement des paiements, y compris la détection des fraudes, la prévention des pertes, l'optimisation des transactions légitimes, les communications relatives à ces paiements et le service d'assistance y afférent.

b. Conformité. Nous traitons les Données à Caractère Personnel pour vérifier l'identité des individus et des entités et nous conformer ainsi aux obligations de contrôle, de prévention et de détection de la fraude, aux lois relatives à l'identification et au signalement des activités illégales et illicites, telles que les obligations de « lutte contre le blanchiment de capitaux » (« AML"), de connaissance du client (« Know-Your-Customer » ou « KYC") et d'information financière. Par exemple, nous pouvons être tenus d'enregistrer et de vérifier l'identité d'un Utilisateur afin de nous conformer à la législation visant à prévenir le blanchiment de capitaux et la criminalité financière. Ces obligations nous sont imposées par la loi et peuvent nous obliger à démontrer notre conformité à des tiers et à nous soumettre à des vérifications effectuées par des tiers.

c. Intérêts légitimes. Lorsque la législation applicable le permet, le traitement de vos Données à caractère personnel est guidé par nos intérêts commerciaux légitimes. La liste suivante répertorie les finalités commerciales pour lesquelles nous avons un intérêt légitime à traiter vos données :

Détecter, surveiller et prévenir la fraude et les paiements non autorisés ;
Réduire les pertes financières et autres préjudices que les Consommateurs Finaux, Utilisateurs Finaux, Utilisateurs Professionnels et Stripe pourraient subir, les allégations qui pourraient être formulées à leur encontre et les obligations qui pourraient leur incomber ;
Déterminer l'admissibilité à des produits et services Stripe et proposer de nouveaux produits et services En savoir plus ;
Répondre aux demandes, envoyer des avis relatifs aux Services et fournir une assistance à la clientèle ;
Promouvoir, analyser, modifier et améliorer nos Services (y compris leur fiabilité), systèmes et outils, et développer de nouveaux produits et services ;
Gérer, exploiter et améliorer les performances de nos Sites et Services en appréciant leur efficacité et en optimisant nos actifs numériques ;
Analyser et promouvoir nos Produits et Services, et y apporter des améliorations ;
Effectuer des analyses globales et développer des informations stratégiques afin de poursuivre et de protéger notre activité, de prendre des décisions éclairées et de générer des rapports de performance sur notre activité ;
Partager des Données à caractère personnel avec des tiers qui fournissent des services en notre nom et des partenaires commerciaux qui nous aident à exercer et améliorer notre activité En savoir plus ;
Assurer la sécurité du réseau et des informations dans l'ensemble de l'entreprise Stripe et de nos Services ; et
Partager des Données à Caractère Personnel avec nos sociétés affiliées.

d. Consentement. Nous pouvons nous appuyer sur le consentement pour collecter et traiter les Données à Caractère Personnel relatives à la manière dont nous communiquons avec vous et à la fourniture de nos services tels que Link, Financial Connections, Atlas et Identity. Lorsque nous traitons des données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela remette en question la légalité des traitements effectués avant ce retrait.

4. Vos droits et options

Vous pouvez faire certains choix concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos Données à Caractère Personnel :

a. Refuser de recevoir nos communications électroniques

Si vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mails marketing de notre part, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans ces e-mails, ou en suivant les instructions de cette page. Nous nous efforcerons de répondre à votre ou vos demandes dans les plus brefs délais. Veuillez noter que si vous refusez de recevoir des e-mails marketing de notre part, (i) nous conservons le droit de vous envoyer des communications concernant les services que vous recevez (p. ex., assistance et avis juridiques importants) et (ii) nos Utilisateurs Professionnels pourront toujours vous envoyer des messages et/ou nous demander de vous envoyer des messages en leur nom.

b. Vos droits en matière de protection des données

En fonction de votre pays de résidence et sous réserve du droit applicable, vous disposez des droits énoncés ici au sujet des Données à Caractère Personnel que nous traitons à votre sujet :

Le droit de demander la confirmation que Stripe traite des Données à Caractère Personnel vous concernant et, le cas échéant, d’en demander une copie ;
Le droit de demander à Stripe de rectifier ou de mettre à jour vos Données à Caractère Personnel si celles-ci sont inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
Dans des circonstances particulières prévues par la loi, le droit de demander à Stripe d’effacer vos Données à Caractère Personnel ; En savoir plus ;
Le droit de demander à Stripe de limiter le traitement de vos Données à Caractère Personnel dans certaines circonstances, notamment lorsque Stripe examine une autre demande de votre part (y compris une demande pour que Stripe mette à jour vos Données à Caractère Personnel) ;
Le droit de demander que les Données à Caractère Personnel que nous détenons à votre sujet soient transférées vers une autre entreprise, lorsque cela est techniquement possible ;
Lorsque le traitement de vos Données à Caractère Personnel est basé sur un consentement, vous avez à tout moment le droit de retirer ce consentement ;
Lorsque le traitement de vos informations répond à nos intérêts légitimes, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données à Caractère Personnel. À moins que nous n'ayons des motifs légitimes impérieux de le faire ou que le traitement soit nécessaire pour des raisons juridiques, nous cesserons de traiter vos informations lorsque vous vous y opposerez. En savoir plus.
Le droit de ne pas faire l'objet de discrimination dans l'exercice de ces droits ; et/ou
Le droit de faire appel de toute décision de Stripe relative à ces droits.

Il est possible que le droit applicable vous confère des droits supplémentaires concernant vos Données à Caractère Personnel. Par exemple, consultez la section concernant les dispositions propres à l'État de Californie ci-dessous.

c. Marche à suivre pour faire valoir vos droits à la protection des données.

Pour exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez également consulter le Centre de Confidentialité de Stripe ou nous contacter, comme indiqué ci-dessous.

5. Sécurité et conservation des données

Nous nous efforçons d'assurer un niveau de sécurité adapté aux risques associés au traitement de vos Données à Caractère Personnel. Nous prenons des mesures organisationnelles, techniques et administratives pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données à Caractère Personnel couvertes par la présente Politique, ainsi que leur destruction, perte, modification ou détournement. Malheureusement, aucun système de transmission ou de conservation de données n'est fiable à 100 %.
Pour nous aider à protéger vos Données à Caractère Personnel, si vous avez un compte Stripe, nous vous invitons à utiliser un mot de passe fort, à protéger ce mot de passe contre toute utilisation non autorisée et à ne pas utiliser les mêmes informations de connexion (p. ex., le mot de passe) pour vos comptes Stripe que pour d'autres comptes et services. Si vous avez des raisons de croire que vos interactions avec nous ne sont plus sécurisées (p. ex., si vous pensez que la sécurité de votre compte Stripe a été compromise), contactez-nous immédiatement. En savoir plus.
Nous conservons vos Données à Caractère Personnel aussi longtemps que nous vous fournissons des Services ou que nous les fournissons à nos Utilisateurs Professionnels (le cas échéant), ou durant toute la période au cours de laquelle nous vous fournirons des Services selon des prévisions raisonnables. Même après avoir cessé de fournir des Services à vous ou à un Utilisateur Professionnel auprès duquel vous effectuez des achats, et même si vous clôturez votre compte Stripe ou effectuez une transaction auprès d'un Utilisateur Professionnel, nous pouvons conserver vos Données à Caractère Personnel :

pour respecter nos obligations légales et réglementaires.
pour permettre le contrôle et la détection des fraudes, ainsi que la prévention des pertes.
pour respecter nos obligations fiscales, comptables et financières
lorsque nous sommes tenus de le faire pour respecter nos engagements contractuels à l’égard de nos partenaires financiers (et lorsque la conservation des données est imposée par les fournisseurs des moyens de paiement utilisés).

Lorsque nous conservons vos Données à Caractère Personnel, nous le faisons conformément aux délais de prescription et aux obligations de conservation imposés par la réglementation applicable. En savoir plus.

6. Transferts internationaux de données

Stripe est une entreprise internationale. À ce titre, nous pouvons transférer vos Données à Caractère Personnel vers d’autres pays que le vôtre, y compris vers les États-Unis. Ces pays peuvent avoir des règles de protection des données différentes de celles de votre pays. Lorsque nous transférons des données vers d'autres pays, nous prenons des mesures pour respecter les lois applicables à ce transfert en matière de protection des données. Dans certains cas, nous pouvons être tenus de divulguer des Données à Caractère Personnel en réponse à des demandes licites émanant d'autorités publiques (tels que les autorités chargées de la sécurité, la police ou la justice). En savoir plus.
Si votre entreprise est établie dans l'Espace économique européen (« EEE"), au Royaume-Uni (« UK") ou en Suisse, rendez-vous dans le Centre de confidentialité de Stripe pour en savoir plus. Lorsque le droit applicable impose un mécanisme de transfert des données, nous utilisons un ou plusieurs des mécanismes suivants :

Les transferts vers certains pays ou destinataires dont le niveau de protection des Données à Caractère Personnel est jugé adéquat au regard du droit applicable.
Les clauses contractuelles types de l'UE approuvées par la Commission européenne et l'Addendum sur le Transfert International de Données du Royaume-Uni publié par le Bureau du Commissaire à l'Information (Information Commissioner's Office). Vous pouvez obtenir une copie des clauses contractuelles types pertinentes. En savoir plus.
Ou d'autres moyens juridiques que le droit applicable met à notre disposition.

Bien que Stripe Inc. soit autocertifiée dans le cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis et du Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis, elle ne s'appuie actuellement pas sur ces cadres pour le transfert de Données à Caractère Personnel vers les États-Unis.

7. Mises à jour et notifications

Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment afin de tenir compte de nouveaux services ou de l’évolution de nos pratiques en matière de confidentialité ou de la réglementation applicable. La mention « Dernière mise à jour » qui apparaît en haut de la présente Politique indique la date à laquelle la Politique a été modifiée pour la dernière fois. Chaque modification prend effet lors de la publication de la Politique révisée sur les Services ou lorsque nous annonçons la mise à jour conformément à la loi.
Nous pouvons vous communiquer des informations et alertes concernant la Politique ou les Données à Caractère Personnel collectées en les publiant sur notre site Web et, si vous êtes un Utilisateur Final ou un Représentant, en vous contactant via votre Dashboard Stripe, ou à l'adresse e-mail et/ou l'adresse postale renseignée sur votre compte Stripe.

8. Clauses propres à un territoire

Australie. Si vous résidez en Australie et que vous n'êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous avons traité votre réclamation au titre de la présente Politique, vous pouvez contacter le Bureau du Commissaire australien à l'information (Office of the Australian Information Commissioner).
Brésil. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPD). Les résidents brésiliens auxquels s'applique la Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais (« LGPD") disposent des droits énoncés à l'article 18 de cette loi.
Canada. Dans le cadre de la présente Politique, le « droit applicable » comprend la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et les « Données à Caractère Personnel » comprennent les « renseignements personnels », tels que définis dans la LPRPDE.
EEE et Royaume-Uni. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre DPD. Si vous résidez dans l'EEE ou si nous avons identifié Stripe Payments Europe Limited comme étant votre responsable du traitement des données, et que vous estimez que nos modalités de traitement de vos données ne sont pas conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez adresser vos questions ou réclamations à la Commission irlandaise de protection des données (Irish Data Protection Commission). Si vous résidez au Royaume-Uni, vous pouvez adresser vos questions ou préoccupations au Bureau du Commissaire britannique à l'information (UK Information Commissioner's Office). Lorsque les Données à Caractère Personnel sont utilisées dans le cadre d'activités financières réglementées en Europe, Stripe Payments Europe Limited et les entités locales réglementées de Stripe (c'est-à-dire les entités autorisées ou agréées par une autorité réglementaire locale, ou enregistrées auprès de celle-ci) sont conjointement considérées comme les responsables du traitement de ces données. En savoir plus.
Inde. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le traitement de vos Données à Caractère Personnel en Inde, veuillez contacter notre Agent nodal et responsable des griefs ici. En savoir plus.
Indonésie. Dans le cadre de la présente Politique, le « droit applicable » comprend la loi n° 11 de 2008, telle que modifiée par la loi n° 19 de 2016 sur les informations et les transactions électroniques, le règlement gouvernemental n° 71 de 2019 sur la mise en œuvre des systèmes et transactions électroniques et le règlement n° 20 de 2016 du ministre de la communication et de l'informatique sur la protection des données personnelles dans les systèmes électroniques, et les « données personnelles » comprennent les « Données à Caractère Personnel » au sens de ces lois.
Japon. Lorsque nous transférons des Données à Caractère Personnel de personnes concernées au Japon vers des pays qui ne sont pas jugés « adéquats » par la Commission de protection des informations personnelles, nous concluons des accords écrits avec des tiers situés en dehors du Japon. Ces accords écrits confèrent des droits et imposent des obligations similaires à ceux conférés et celles imposées par la loi japonaise sur la protection des informations personnelles. Pour en savoir plus sur la manière dont nous veillons à ce que les tiers protègent vos données et sur l’emplacement de vos données, veuillez vous reporter aux stipulations précédentes ou nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous. Pour prendre connaissance des systèmes et cadres étrangers qui peuvent se répercuter sur la mise en œuvre de mesures équivalentes par le tiers, veuillez consulter cette page.
Malaisie. Si vous avez des questions ou réclamations à formuler au sujet de la présente Politique, veuillez contacter notre DPD.
Suisse. Dans le cadre de la présente Politique, le « droit applicable » comprend la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), telle que révisée. Pour exercer les droits que vous confère la LPD, veuillez contacter notre DPD.
Thaïlande. Si nous traitons vos Données à Caractère Personnel en raison d'une obligation légale ou d'un droit contractuel, et que vous ne nous fournissez pas d'informations à caractère personnel, nous risquons de ne pas pouvoir vous fournir légalement des services.
États-Unis - Californie. Si vous êtes un consommateur situé en Californie, nous traitons vos informations personnelles conformément à la loi californienne (p. ex. la Loi sur la protection des données personnelles du consommateur en Californie, ou « CCPA"). Pour en savoir plus, consultez cette page. Stripe utilise des cookies, y compris des cookies publicitaires, comme indiqué dans notre Politique en matière de cookies.
Vos droits et choix. En tant que client californien et sous réserve de certaines limites imposées par la CCPA, vous disposez de certains choix concernant l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles (en savoir plus sur les paramètres relatifs aux droits des personnes concernées). Outre les droits susmentionnés (voir cette page), veuillez prendre note de ces autres droits propres à l'État de Californie :
Exercice du droit de savoir : vous avez le droit de demander des informations supplémentaires sur les catégories d'informations personnelles collectées, vendues, divulguées ou partagées ; les finalités pour lesquelles ces informations personnelles ont été collectées, vendues ou partagées ; les catégories de sources d'informations personnelles ; et les catégories de tiers auxquels nous avons divulgué ou communiqué ces informations personnelles.
Exercice du droit d'opposition à la vente de vos informations : nous ne vendons pas d'« informations personnelles » au sens de la CCPA, et ne l'avons pas fait au cours des 12 derniers mois.
Exercice du droit de limiter l'utilisation ou le partage des informations personnelles sensibles : nous ne vendons ni ne partageons aucune information personnelle sensible au sens de la CCPA, et ne l'avons pas fait au cours des 12 derniers mois. Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons et utilisons des informations personnelles sensibles, consultez cette page.
Exercice du droit de refuser le partage de publicités comportementales intercontexte. Pour en savoir plus, consultez cette page et cette page.
Pour demander l'exercice de l'un des droits décrits ci-dessus, veuillez nous contacter par l’un des moyens décrits à la section « Nous contacter » ci-dessous. Pour confirmer que vous êtes bien l’auteur de cette demande, nous vous demanderons de l'envoyer depuis l'adresse e-mail associée à votre compte ou de nous fournir les informations nécessaires à la vérification de votre identité, notamment votre nom, votre adresse, l'historique de vos transactions, une photo d'identité et d'autres informations associées à votre compte.
Vous pouvez désigner, par écrit ou par la voie d'une procuration, un mandataire habilité à faire des demandes en votre nom pour exercer vos droits au titre de la CCPA. Votre mandataire peut envoyer une demande en votre nom en nous contactant par l’un des moyens décrits à la section « Nous contacter » ci-dessous. Dans ce cas également, nous pourrons vous demander de vérifier directement votre identité et de confirmer que vous avez autorisé ce mandataire à envoyer la demande.
« Ne pas me pister » et autres signaux. En savoir plus sur la manière dont nous honorons les « Do Not track » (« Ne pas me pister ») et autres signaux.

9. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente Politique, contactez-nous. Si vous êtes un Client Final (c'est-à-dire une personne physique effectuant des achats ou des transactions auprès d'un Utilisateur Professionnel) et que vous souhaitez en savoir plus sur les pratiques d’un Utilisateur Professionnel en matière de confidentialité, ainsi que les choix et contrôles qu’il vous accorde dans ce domaine, veuillez consulter sa politique ou sa déclaration de confidentialité ou le contacter directement.