Informations relative aux communications et aux signatures électroniques :
Nous sommes susceptibles de vous envoyer des avis, notes d’information et autres communications (« Communications ») concernant nos produits et services (« Services »). En utilisant les Services aux consommateurs, vous acceptez la présente note d’information (« Note d’information »). Cette Note d’information atteste (i) que vous acceptez de recevoir des Communications par voie électronique et (ii) que vous consentez à l’utilisation de signatures électroniques. En cas d’opposition de votre part ou de retrait de votre consentement, vous risquez de ne plus pouvoir utiliser les Services aux consommateurs.Communications pouvant être fournies sous forme électronique :
Cette Note d’information vaut pour toutes les Communications que vous recevez en rapport avec les Services. Les Communications visées par la présente Note d’information incluent, mais sans s’y limiter :- tout document ou accord régissant votre utilisation des Services aux consommateurs ;
- toute Note d’information requise par une loi fédérale, une loi d’État ou une loi locale ;
- les reçus et historiques de transactions ;
- les lettres, notices ou alertes concernant les Services aux consommateurs et toute modification apportée aux Services aux consommateurs ;
- les déclarations et documents fiscaux fédéraux et d’État ; et autres notes d’information, avis ou communications en lien avec (i) votre compte, (ii) la maintenance du compte ou (iii) la gestion et le recouvrement des fonds.
Méthodes de transmission des communications :
Nous pouvons vous fournir des Communications (i) par email, (ii) en les rendant accessibles sur les sites web de Stripe, les applications mobiles, ou les sites web mobiles, et (iii) en les rendant accessibles par le biais d’hyperliens fournis en ligne et dans les e-mails. Les Communications seront fournies en ligne et vous pourrez les consulter en utilisant un logiciel de messagerie, un logiciel de navigation ou un logiciel de visualisation de fichiers PDF. Nous pouvons également utiliser des signatures électroniques et les obtenir de votre part.Matériel et logiciel requis :
Pour pouvoir accéder aux Communications électroniques que nous vous adressons, les consulter et les conserver, vous devez disposer des éléments suivants :- Un ou plusieurs appareils récents (p. ex., un ordinateur, une tablette, un téléphone mobile, etc.) disposant d’un accès à Internet ;
- Un navigateur web actuel et compatible, y compris Chrome (version postérieure à la version 49), Internet Explorer 11, les deux dernières versions de Firefox, Safari et Edge ou les deux dernières versions de Safari mobile sur iOS ;
- Une adresse e-mail valide et l’accès à cette adresse ;
- Un système d’exploitation en mesure de recevoir et d’afficher des documents et des Communications électroniques que nous mettons à votre disposition par e-mail au format texte ou lorsque vous accédez à notre site web à l’aide d’un navigateur compatible, et d’y accéder, incluant tout logiciel nécessaire (p. ex., Adobe pour la lecture de documents PDF) ;
- Un appareil permettant de stocker et d’imprimer des Communications, si vous souhaitez stocker ou imprimer des Communications ;
- Si vous utilisez un filtre anti-spam qui bloque ou redirige les e-mails provenant d’expéditeurs non répertoriés dans votre carnet d’adresses, vous devez ajouter les comptes Stripe concernés à votre carnet d’adresses.
Comment révoquer votre consentement :
Vous pouvez révoquer votre consentement concernant la réception de Communications électroniques au titre de la présente Note d’information en nous écrivant à
Link │Built by Stripe
Attn: Legal Opt Out
354 Oyster Point Blvd.
South San Francisco, CA 94080ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : legal-opt-out@link.com. Pour révoquer votre consentement, vous pouvez uniquement nous contacter par courrier postal ou par e-mail. En révoquant votre consentement, vous risquez de ne plus pouvoir recevoir les Communications électroniques et utiliser les Services aux consommateurs. La révocation de votre consentement à l’envoi de Communications électroniques prendra effet à l’issue d’un délai raisonnable nécessaire au traitement de votre demande de révocation.
Demande de copies papier
vous pouvez recevoir des copies papier des Communications électroniques sur demande. pour demander gratuitement une copie papier d’une communication, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse support.link.com/contact. Dans votre e-mail, veuillez préciser (i) la Communication que vous souhaitez recevoir sur papier et (ii) votre adresse postale actuelle.Mise à jour de vos coordonnées
Il est de votre responsabilité de tenir à jour vos coordonnées, y compris votre adresse e-mail principale. Vous pouvez mettre à jour votre adresse e-mail principale ou d’autres coordonnées en vous connectant à votre Compte Link.Loi fédérale
Si vous résidez aux États-Unis, vous reconnaissez et acceptez que les Services aux consommateurs sont soumis à la Loi fédérale sur les signatures électroniques dans le commerce national et international (« loi E-SIGN ») et que la validation de votre capacité à effectuer des transactions par voie électronique dans le cadre des Services aux consommateurs s’effectue au regard de la loi E-SIGN.