Dernière mise à jour : 11 février 2022
Les présentes Conditions d’utilisation du service aux clients finaux (« Conditions ») constituent un contrat juridique entre nous (« nous », « notre » ou « Stripe ») et vous, la personne qui utilise directement au moins un produit ou service que nous proposons pour votre usage personnel en vertu des présentes Conditions, y compris par le biais d’applications, de sites Web et de logiciels (« Service aux clients finaux »). Pour en savoir plus sur nous, l’entité Stripe dont vous acceptez les présentes Conditions, rendez-vous ici.
Ces Conditions générales s’appliquent à tous nos Services aux clients finaux soumis à ces Conditions, y compris Link. Les utilisateurs de Stripe qui utilisent nos produits et services à des fins commerciales (« Utilisateurs commerciaux ») sont soumis à d’autres conditions.
Les présentes Conditions intègrent des politiques et conditions supplémentaires qui portent sur votre engagement à accepter les conditions et à recevoir des notifications en ligne, la façon dont nous traitons les données personnelles et les Services aux clients finaux nécessitant des exigences complémentaires. Nous vous invitons à les lire avant d’utiliser les Services aux clients finaux.
Les conditions d’utilisation et politiques supplémentaires visées ci-après s’appliquent également lorsque vous accédez aux Services aux clients finaux ou les utilisez, et sont toutes intégrées par renvoi aux présentes Conditions :
Les présentes Conditions peuvent être modifiées de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement substantiel apporté à ces Conditions avant leur entrée en vigueur, notamment en publiant une notification sur les Services aux clients finaux concernés ou en envoyant une notification à votre adresse de courriel ou postale. Les Conditions modifiées entreront en vigueur à la date indiquée dans les Conditions modifiées. Votre utilisation des Services aux clients finaux après l’entrée en vigueur des Conditions modifiées vaut acceptation de ces modifications. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées à ces Conditions, vous devez cesser d’utiliser les Services aux clients finaux.
Vous devez satisfaire à certaines exigences pour pouvoir utiliser les Services aux clients finaux. Vous devez avoir l’âge minimum requis pour conclure un contrat dans votre pays de résidence et ne pas faire l’objet de sanctions juridiques.
Vous ne pouvez accepter les présentes Conditions que si vous êtes en âge de conclure un contrat dans votre pays. Dans la plupart des pays, l’âge minimum requis est de 18 ans.
Vous ne devez pas utiliser les Services aux clients finaux si nous avons préalablement mis un terme à votre utilisation de l’un de nos Services ou l’avons suspendue, notamment tout Service aux clients finaux, ou si vous faites l’objet de sanctions gouvernementales telles que celles appliquées par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers des États-Unis (U.S. Office of Foreign Assets Control) ou le gouvernement du pays dans lequel vous résidez.
À condition qu’ils soient disponibles dans votre pays, vous devez être admissible aux Services aux clients finaux pour pouvoir les utiliser. Si nous n’avons pas correctement indiqué le pays dans lequel vous résidez ou si vous déménagez dans un autre pays, vous devez modifier le pays indiqué sur votre compte ou contacter le service d’assistance avant d’utiliser à nouveau les Services aux clients finaux.
Pour assurer votre protection, celle de Stripe, et celle de toute personne qui utilise les Services aux clients finaux, nous devons connaître votre identité, pouvoir partager vos données ou prendre des mesures pour vous identifier et prévenir la fraude. Vous êtes responsable de toute transaction effectuée à l’aide de vos identifiants, excepté si ces derniers vous ont été volés.
Vous convenez que :
Afin de nous protéger et de protéger les autres utilisateurs des Services aux clients finaux, vous devez vous engager à utiliser nos Services conformément à l’usage pour lequel ils ont été conçus. N’utilisez pas les Services aux clients finaux pour entreprendre des activités illégales ou susceptibles de causer du tort à Stripe, à notre réseau ou à toute autre personne.
Les Services aux clients finaux sont uniquement destinés à votre usage personnel. Vous ne devez pas, et ne devez pas autoriser des tiers à :
Les activités interdites sont décrites plus en détail dans notre Politique d’utilisation acceptable (susceptible d’être mise à jour de temps à autre).
Nous communiquerons avec vous par le biais des Services aux clients finaux ou, le cas échéant, de votre adresse de courriel ou de votre numéro de téléphone. Dans la mesure où la loi le permet, vous consentez à l’utilisation de vos coordonnées personnelles à des fins commerciales. Contactez-nous si vous souhaitez révoquer votre consentement.
Dans la mesure où la loi nous y autorise, en nous communiquant votre numéro de téléphone, vous consentez à recevoir sur ce numéro des communications commerciales et transactionnelles de notre part ou de celle de nos prestataires de services, notamment par le biais d’appels automatisés ou préenregistrés, de notifications poussées, de courriels et de SMS envoyés manuellement ou via un composeur automatique. Les tarifs standard des services de SMS et de données appliqués par votre opérateur de téléphonie mobile peuvent s’appliquer aux SMS que nous vous envoyons.
Vous acceptez également que nous utilisions des appels téléphoniques ou des SMS automatisés ou préenregistrés pour vous authentifier, gérer votre compte, enquêter sur une fraude et recouvrer une dette. Vous pouvez tout de même utiliser les Services aux clients finaux si vous refusez de recevoir des appels téléphoniques ou des SMS automatisés ou préenregistrés sur votre numéro de téléphone mobile, ou si vous vous désabonnez de nos communications commerciales.
Afin de connaître la marche à suivre pour ne plus recevoir nos communications commerciales par SMS ou appels téléphoniques automatisés ou préenregistrés, veuillez contacter le service d’assistance
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Nos services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. L’utilisation des Services aux clients finaux ne vous confère aucun droit de propriété sur ces derniers.
Les Services aux clients finaux sont protégés par les lois sur les marques de commerce, le droit d’auteur, les brevets et d’autres lois en vigueur aux États-Unis et dans d’autres pays. Nous et nos prestataires de services (le cas échéant) nous réservons tous les droits, titres et intérêts en lien avec la propriété intellectuelle des Services aux clients finaux. Votre utilisation des Services aux clients finaux est soumise aux présentes Conditions, et celles-ci ne vous accordent aucun droit sur notre propriété intellectuelle ou sur la propriété intellectuelle de nos partenaires et de nos concédants ou détenteurs de licence.
Nous et nos partenaires nous réservons le droit d’utiliser le contenu que vous fournissez dans le cadre de l’utilisation des Services aux clients finaux sans contrepartie financière.
Vous êtes responsable de l’ensemble du contenu (par exemple, les images et les messages) que vous fournissez, téléversez, soumettez ou envoyez par le biais des Services aux clients finaux ou directement à Stripe. Ce faisant, vous nous accordez une autorisation mondiale non exclusive, irrévocable, libre de redevances et transférable (ainsi que le droit d’octroyer une sous-licence aux tiers avec lesquels nous travaillons) d’utiliser ce contenu dans le cadre de nos Services aux clients finaux, y compris pour mettre à jour les Services aux clients finaux et créer d’autres produits et services.
Nous nous réservons le droit d’utiliser les commentaires, idées ou suggestions dont vous nous faites part sans contrepartie financière.
L’envoi de commentaires, idées et suggestions concernant les Services aux clients finaux n’a aucun caractère obligatoire. Vous consentez à ce que nous utilisions ou partagions les commentaires, idées et suggestions que vous soumettez, à quelque fin que ce soit et sans contrepartie financière ou obligation envers vous.
Nous pouvons résilier les présentes Conditions à tout moment, et vous pouvez clôturer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou modifier votre accès aux Services aux clients finaux à tout moment et pour quelque raison que ce soit, mais ferons notre possible pour vous en informer au préalable, à moins qu’il ne soit pas raisonnable de le faire.
Résiliation de notre fait : nous nous réservons le droit de résilier les présentes Conditions, et de limiter, suspendre, modifier ou supprimer votre accès à tout ou partie des Services aux clients finaux, y compris à toute fonctionnalité ou tout élément des Services aux clients finaux, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous prendrons des mesures raisonnables pour vous informer par le biais des Services aux clients finaux, par courriel ou par téléphone avant de prendre toute mesure limitant votre accès aux Services, à moins que la loi ne nous empêche de le faire ou que votre utilisation des Services aux clients finaux représente un risque de perte ou de préjudice à notre encontre ou à l’encontre d’un tiers.
Résiliation de votre fait : sous réserve des Conditions spécifiques au produit visées ci-dessous, vous pouvez cesser d’utiliser un Service à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Pour cela, il vous suffit de résilier ou clôturer votre compte comme décrit ici. La résiliation sera effective à la date de clôture de votre compte.
Effet de la résiliation. En cas de résiliation, nous ne pourrez plus utiliser les Services aux clients finaux ni y accéder. Sous réserve des lois applicables, vous ne pourrez plus non plus utiliser les informations que vous avez soumises par l’intermédiaire des Services aux clients finaux ni y accéder, et tous les droits qui vous auront été accordés en vertu des présentes Conditions cesseront d’exister. La résiliation ne vous exonère pas de vos obligations de payer les montants qui nous sont dus ou qui sont dus à des tiers ni de nous indemniser. La résiliation n’annule pas les autorisations de paiement de tiers. Les dispositions suivantes resteront en vigueur même après la résiliation des présentes Conditions : notre propriété intellectuelle, le contenu des clients finaux, les commentaires, l’exclusion de garantie, la limitation de responsabilité, les services de tiers, la cession et les bénéficiaires tiers, et autres dispositions diverses. Dans la mesure où la loi le permet, nous ne saurions être tenus pour responsables des pertes, dommages, préjudices ou conséquences, y compris tout retard ou désagrément, que vous pourriez subir à la suite de la résiliation.
Bien que nous nous efforcions d’offrir des Services aux clients finaux ininterrompus et performants, nous les fournissons tels quels, sans aucune garantie. Ainsi, nous ne pouvons vous promettre qu’ils fonctionneront sans interruption de manière conforme à vos attentes. Nous ne sommes pas responsables des produits ou services que vous achetez à des tiers par le biais des Services aux clients finaux.
Les Services aux clients finaux sont fournis « en l’état » et sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale. Nous, nos sociétés affiliées et nos agents, sous-traitants et Utilisateurs commerciaux respectifs (les « Entités couvertes par la clause d’exclusion de garantie ») n’offrons aucune garantie de quelque nature que ce soit sur les Services aux clients finaux ou le contenu, les documents, informations et fonctionnalités que nous rendons accessibles, et déclinons spécifiquement toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation. Nous ne pouvons vous promettre que les Services aux clients finaux seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou sécurisés.
Les Entités couvertes par la clause d’exclusion de garantie n’offrent aucune garantie concernant les produits ou services fournis par des tiers dans le cadre des Services aux clients finaux. En d’autres termes, nous n’avons aucun contrôle sur les entreprises auprès desquelles vous effectuez des achats par le biais des Services aux clients finaux, et nous ne promettons ni ne suggérons que les produits ou services que vous achetez par l’intermédiaire de ces Services fonctionneront comme promis ou en toute sécurité.
Certaines lois limitent ou interdisent l’exonération de garanties visée aux paragraphes précédents, ou nous imposent des obligations auxquelles ces Conditions ne permettent pas de déroger. Le cas échéant, la présente section (Exclusion de garantie) s’appliquera dans la mesure où la loi le permet.
Cette section limite notre responsabilité et les types de dommages auxquels vous pouvez prétendre. Notre responsabilité ne pourra être engagée qu’à hauteur de 200 $ de dommages résultant des Services aux clients finaux.
Les Entités couvertes par la clause d’exclusion de garantie ne sauront être tenues pour responsables à votre égard de tout manquement à nos obligations en vertu des présentes Conditions dû à tout événement anormal ou imprévisible indépendant de notre volonté, tel qu’un acte de terrorisme, un événement météorologique, des conditions de travail, une perturbation du réseau Internet ou une pandémie.
Les Entités couvertes par la clause d’exclusion de garantie ne sauront être tenues pour responsables à votre égard de tout manquement à nos obligations en vertu des présentes Conditions lorsque l’exécution de cette obligation aurait entraîné une violation des lois applicables.
Les Entités couvertes par la clause d’exclusion de garantie se dégagent de toute responsabilité à votre égard pour :
Sous réserve des Conditions d’utilisation des produits spécifiques visées ci-dessous, la responsabilité des Entités couvertes par la clause d’exclusion de garantie découlant de ces Conditions ne pourra être engagée qu’à hauteur de 200 USD.
Chaque partie convient que l’autre s’est appuyée sur les clauses d’exonération de garantie et de limitation de responsabilité mentionnées ci-dessus pour accepter les présentes Conditions, que les clauses de limitation de responsabilité et d’exclusion de garantie sont essentielles à l’accord entre les parties en vertu des présentes Conditions et qu’elles s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi.
Certaines lois limitent notre capacité à exclure ou limiter notre responsabilité. Le cas échéant, la présente section s’appliquera dans toute la mesure permise par la loi.
En cas de réclamation ou de litige, n’hésitez pas à nous contacter en premier lieu
Si vous résidez aux États-Unis, le droit californien régira toute réclamation ou tout litige intervenant entre vous et nous et découlant des présentes Conditions, sans égard aux principes de conflits des lois. Chaque partie se soumet à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux du district nord de la Californie et des tribunaux d’État situés dans le comté de San Mateo, en Californie, et toute poursuite et action engagée en vertu des présentes Conditions ou en lien avec elles le sera exclusivement dans ces tribunaux.
Si vous résidez en dehors des États-Unis, les lois auxquelles vous êtes soumis(e) sont indiquées ici
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Les Services aux utilisateurs finaux peuvent vous permettre d’accéder à des produits et services fournis par des tiers ou de les acheter. Ces tiers peuvent avoir leurs propres Conditions d’utilisation que nous vous invitons à lire. Nous n’avons aucun contrôle sur ces tiers et nous ne sommes donc pas responsables des éventuels défauts de leurs produits ou services.
Nos Services aux clients finaux vous permettent d’acheter des produits ou des services auprès de personnes, d’entreprises ou d’entités qui ne sont pas des entités, des employés ou des agents de Stripe.
Vous êtes responsable des achats que vous effectuez, et les Utilisateurs commerciaux auprès desquels vous effectuez ces achats sont tenus de vous fournir les produits ou services que vous achetez. Contactez l’Utilisateur commercial concerné si votre achat ne vous satisfait pas, ou si vous souhaitez effectuer un retour, un remboursement ou un échange, ou pour toute question concernant votre achat. Nous sommes susceptibles d’afficher les conditions ou politiques de retour, de remboursement et d’échange des Utilisateurs commerciaux ou des liens vers celles-ci, mais n’assumons aucune responsabilité à l’égard de leurs produits et services. Les Utilisateurs commerciaux concernés définissent le contenu de ces conditions et politiques, et nous n’avons aucun contrôle ni aucune responsabilité quant au respect de leurs conditions et politiques. Si vous pensez qu’un Utilisateur commercial n’a pas respecté ses conditions ou politiques, ou toute autre obligation imposée par la loi, veuillez le contacter directement.
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne saurions être tenus pour responsables des pertes pouvant résulter de l’achat ou de l’utilisation de produits ou services tiers.
Vous ne devez pas céder vos obligations au titre de présentes Conditions à quiconque. Nous pouvons être amenés à autoriser un tiers, y compris une société affiliée, à exercer nos droits et à assumer nos obligations en vertu des présentes Conditions, mais nous ne le ferons que si ce tiers est apte à faire appliquer ces Conditions.
Vous ne devez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions à quiconque sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons confier l’exécution de nos obligations, et céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Toute société affiliée de Stripe peut faire appliquer les présentes Conditions en notre nom.
Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, le Contrat de signature électronique et les Conditions spécifiques aux produits ci-dessous constituent le seul contrat entre vous et Stripe concernant les Services aux clients finaux. En cas de conflit ou de discordance irrémédiable entre une disposition des présentes Conditions et toute condition spécifique à un produit ci-dessous, la disposition des Conditions spécifiques au produit prévaudra. Les présentes Conditions ne créent aucune relation de partenariat, de coentreprise ou de mandataire entre vous et nous. Si nous n’exerçons pas immédiatement un droit dont nous disposons en vertu des présentes Conditions, nous ne renonçons pas à ce droit. Nous conservons la possibilité et le droit de faire appliquer ultérieurement toute partie des présentes Conditions. Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, cette partie sera ignorée et toutes les autres conditions resteront en vigueur.
Si vous avez des questions sur les Services aux clients finaux ou souhaitez savoir dans quelle mesure les présentes Conditions s’appliquent à votre cas, veuillez contacter notre service d’assistance.
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Nous sommes susceptibles de vous demander si vous souhaitez que nous mémorisions vos informations pour vos prochains paiements auprès de nos marchands admissibles (nos Utilisateurs professionnels), y compris lorsque vous payez sur leur site Web ou leur application. Si vous nous accordez cette autorisation, nous enregistrons certaines informations permettant de vous identifier, comme votre adresse de courriel ou votre numéro de téléphone mobile (« Identifiants de connexion »), et les informations de paiement que vous nous communiquez, comme vos numéros de carte de crédit, de carte de débit ou de compte bancaire (« Informations du compte de paiement »). Les Informations du compte de paiement peuvent aussi inclure votre nom, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison. La mémorisation de ces informations vous permettra de payer plus rapidement et plus facilement un même Utilisateur professionnel, mais aussi lorsque vous consultez les sites ou applications de nos autres Utilisateurs professionnels admissibles. Cette fonctionnalité peut être particulièrement pratique si vous utilisez un appareil mobile ou n'avez pas vos Informations du compte de paiement sous la main.
Si vous nous autorisez à mémoriser vos informations, nous ou l'Utilisateur professionnel utiliserons des témoins ou des technologies similaires pour associer votre navigateur Web ou votre appareil à vos Identifiants de connexion et vous reconnaître lorsque vous vous rendez sur la boutique de cet Utilisateur professionnel ou d'un autre Utilisateur professionnel avec le même navigateur ou le même appareil. Vous pourrez alors faire vos achats à l'aide des Informations du compte de paiement enregistrées auprès de tous nos Utilisateurs professionnels admissibles si vous vous êtes connecté(e) sur notre site à l'aide du même navigateur ou du même appareil. Si nous ne vous reconnaissons pas, par exemple parce que vous vous êtes déconnecté(e) de Link, nous sommes susceptibles de vous fournir un moyen de vous authentifier, par exemple en vous envoyant un code de vérification par SMS, afin de vous permettre d'utiliser les Informations du compte de paiement enregistrées.
Vous pouvez enregistrer uniquement les informations d'un compte que vous êtes autorisé(e) à utiliser. Link n'apporte aucune autre modification à votre relation avec l'Utilisateur professionnel. Par ailleurs, votre relation avec l'entité gérant votre moyen de paiement (par exemple, votre institution financière ou l'émetteur de votre carte) reste inchangée. Le retrait d'un moyen de paiement de votre compte Link n'annule ni ne modifie vos obligations envers un Utilisateur professionnel, pas plus qu'il ne change vos obligations à son égard.
Cartes de crédit et de débit
Veillez à actualiser les informations de votre carte de paiement. Nous pouvons dans certains cas mettre à jour les informations de votre carte sans action de votre part, en fonction des sources propriétaires et tierces à notre disposition.
Comptes bancaires
Pour vous permettre de payer avec votre compte bancaire sur Link, nous vous demandons d'associer votre compte bancaire à votre compte Link pour que nous, et lorsque cela est précisé, nos Utilisateurs professionnels (votre marchand) puissions collecter des données sur ce compte bancaire. Par exemple, une fois que vous avez accepté d'associer votre compte bancaire, un Utilisateur professionnel peut vérifier que votre compte est valide et contrôler votre solde pour s'assurer que vous disposez de fonds suffisants pour régler vos achats. Veuillez vous reporter à la politique de confidentialité de l'Utilisateur professionnel pour comprendre comment il peut utiliser les données de votre compte bancaire. Pour notre part, nous pouvons utiliser vos données de compte financier notamment pour simplifier les paiements que vous demandez, évaluer votre admissibilité aux Services pour utilisateurs finaux que nous ou nos sociétés affiliées fournissons, et vous proposer ces Services. Veuillez consulter les Conditions de Financial Connections ci-dessous pour en savoir plus.
Chaque fois que vous utilisez un compte bancaire associé pour payer l'un de nos Utilisateurs professionnels, vous nous autorisez à débiter immédiatement ce compte bancaire du montant que vous avez autorisé le marchand à vous débiter. Vous nous autorisez également à retenter un débit sur votre compte bancaire si votre institution financière rejette la tentative initiale pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez que votre autorisation telle qu'elle est présentée dans ce paragraphe soit conforme aux règles d'exploitation de la National Automated Clearinghouse Association (NACHA) et ait les mêmes conséquences juridiques que si vous aviez signé un mandat papier contenant des conditions identiques. Votre utilisation de votre compte bancaire en tant que moyen de paiement est également soumise aux conditions, avantages et protections associés à votre compte bancaire personnel. Par ailleurs, si vous utilisez votre compte bancaire en tant que moyen de paiement sans disposer des fonds permettant de régler vos achats, votre institution financière pourra vous prélever des frais de découvert. Si vous souhaitez révoquer cette autorisation ou ne voulez plus que votre compte bancaire soit le moyen de paiement enregistré dans votre compte Link, vous devez dissocier votre compte bancaire de votre compte Link.
Remboursements
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Moyen de paiement secondaire
Si votre moyen de paiement par défaut ou sélectionné n'est pas disponible ou si la transaction échoue (par exemple, parce que votre compte bancaire n'est pas suffisamment approvisionné), nous pouvons débiter l'un de vos autres moyens de paiement enregistrés sur Link. Dans ce type de situation, nous préciserons qu'un moyen de paiement secondaire est actif avant que vous ne finalisiez l'achat (pendant un achat ponctuel ou lors de la souscription initiale d'un abonnement en cas de paiements récurrents). Si vous ne souhaitez pas que nous débitions un moyen de paiement secondaire, vous devez supprimer vos autres moyens de paiement de votre compte.
Sécurité
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Nous pouvons utiliser vos données notamment pour :
Veuillez consulter la FAQ des utilisateurs des comptes financiers pour en savoir plus. Nous utiliserons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. Veuillez noter que notre Politique de confidentialité se rapporte à nos pratiques en matière de protection de la vie privée, et non à celles de nos Utilisateurs professionnels. Nous avons mis en place des contrôles de sécurité pour protéger vos données personnelles. Pour en savoir plus, consultez le site https://stripe.com/docs/security/stripe.
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