Politique de confidentialité à venir

La Politique de confidentialité mise à jour de Link entrera en vigueur le 20 novembre 2026.

La présente Politique de confidentialité contient des informations importantes sur vos Données à caractère personnel et nous vous invitons à la lire attentivement.

Introduction

Link est un wallet conçu par Stripe qui propose diverses fonctionnalités et services liés aux paiements, notamment l’enregistrement de vos informations afin de vous permettre de bénéficier d’une expérience de paiement accélérée. Avec un compte Link, vous pouvez utiliser vos informations enregistrées lorsque vous effectuez des achats auprès d’entreprises ayant activé les services Link. Dans le cadre de sa gamme de services destinés aux consommateurs, Link prend également en charge Financial Connections, une fonctionnalité distincte de Stripe qui permet aux consommateurs de connecter en toute sécurité leurs comptes financiers et de partager avec des entreprises des données bancaires vérifiées. La présente Politique de confidentialité (« Politique ») explique comment Stripe collecte, utilise, partage et protège vos données à caractère personnel dans le cadre de Link (y compris lorsque vous utilisez des services tels que les Connexions financières via Link), et décrit les choix et droits dont vous pouvez disposer. Pour obtenir des informations sur la manière dont Stripe traite les données à caractère personnel dans le cadre de ses autres services, notamment Payments, Radar, Billing et Identity, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Stripe.

Pour plus de détails sur nos pratiques en matière de confidentialité, notamment sur les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos Données à caractère personnel, veuillez consulter notre Centre de confidentialité.

Termes définis

Dans la présente Politique, « Link », « Stripe », « nous », « notre » ou « nos » désigne l’entité Stripe responsable du traitement de vos données à caractère personnel, comme décrit dans la présente Politique. Nous utilisons le terme « traitement » pour désigner la collecte, l’utilisation, la gestion et toute autre activité effectuée à l’égard de vos données à caractère personnel. L’entité Stripe responsable du traitement de vos données à caractère personnel dépend de votre lieu de résidence et du produit ou service que vous utilisez auprès de nous :

  • Si vous résidez en Amérique du Nord, en Amérique centrale ou en Amérique du Sud (à l’exception du Brésil), l’entité responsable est Stripe, LLC.
  • Si vous résidez au Brésil, il s’agit de Stripe Brasil Soluções de Pagamento - Instituição de Pagamento Ltda.
  • Si vous résidez dans l’un des autres pays répertoriés ici, il s’agit de Stripe Technology Company, Limited.

Lorsque les conditions applicables ou les avis de confidentialité désignent une autre entité comme responsable du traitement de vos données à caractère personnel, cette entité en sera responsable. Nous pouvons également faire appel à des sociétés affiliées à Stripe situées dans le même pays ou dans d’autres pays, ainsi qu’à des Prestataires de services et à des Sous-traitants indirects, afin de contribuer à la fourniture de nos services.

  • « Données à caractère personnel » désigne toute information associée à une personne physique identifiée ou identifiable, ce qui peut inclure les données que vous nous fournissez et que nous collectons à votre sujet lors de votre interaction avec nos Services (telles que les informations sur l’appareil, l’adresse IP, etc.).
  • « Sites » désigne link.com ou tout autre site internet exploité par Link ou pour son compte, ou Financial Connections (lorsque la fonctionnalité est accessible via votre compte Link).
  • « Services destinés aux clients finaux » ou « Services » désigne les produits, services, appareils et applications que nous fournissons directement aux particuliers pour leur usage personnel, à savoir uniquement les services Link, les services de Financial Connections et les Sites lorsqu’ils sont utilisés par des particuliers en qualité de consommateurs.
  • « Services Link » désigne les fonctionnalités et services que Stripe fournit aux consommateurs par l’intermédiaire de Link pour leur usage personnel, notamment la possibilité de créer et de gérer un compte Link afin d’enregistrer et d’utiliser des informations relatives aux paiements, aux coordonnées, à la livraison et d’autres informations dans le cadre des expériences de paiement utilisant Link et d’autres fonctionnalités mises à disposition par l’intermédiaire de Link. Les services Link comprennent des applications et des interfaces de gestion de compte, ainsi que des fonctionnalités et fonctions alimentées par Link intégrées à des sites internet, applications et outils de commerçants tiers. Les produits et services proposés par des commerçants ou des partenaires tiers ne constituent pas des services Link, même lorsqu’ils sont disponibles par l’intermédiaire de Link ou utilisés conjointement avec celui-ci. Par exemple, lorsque vous interagissez avec les services Link dans un environnement tiers, votre utilisation du composant alimenté par Link est régie par la présente LinkPolitique de confidentialité et les LinkConditions d’utilisation du service, tandis que vos interactions avec le tiers sont soumises aux conditions et aux informations relatives à la confidentialité propres à ce tiers.
  • « Services de Financial Connections » désigne les services que Stripe met à la disposition des consommateurs conformément aux Conditions d’utilisation de Stripe Financial Connections lorsqu’ils sont utilisés conjointement avec les services Link.
  • « Utilisateurs professionnels » désigne les entreprises qui utilisent les produits et services de Stripe proposés dans le cadre du Contrat d’utilisation du service Stripe. Les Utilisateurs professionnels peuvent inclure des entreprises qui n’ont pas activé les services Link.
  • « Partenaires financiers » désigne les établissements financiers, banques et autres partenaires, tels que les acquéreurs de moyens de paiement, intermédiaires de paiement, agrégateurs de paiements, prestataires de versements, fournisseurs de moyens de paiement, prestataire de services de paiement et réseaux de cartes avec lesquels nous collaborons, directement ou indirectement, afin de fournir les Services.
  • « Données de transaction » désigne les données collectées ou utilisées par Stripe dans le cadre des transactions effectuées au moyen des services Link. Certaines Données de transaction constituent des Données à caractère personnel et peuvent inclure le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse de facturation et de livraison, les informations relatives au moyen de paiement (telles que le numéro de carte de crédit ou de débit, les coordonnées d’un compte bancaire ou d’un compte de paiement, ou l’image d’une carte de paiement), les informations relatives au commerçant et au lieu, le montant et la date de l’achat, les informations relatives au statut du paiement et, dans certains cas, les informations concernant les produits achetés, le statut de l’exécution de la commande, le statut de l’abonnement, les montants de taxes applicables, les informations relatives aux remboursements ou aux rétrofacturations, ainsi que les interactions avec le service client.

Selon la façon dont vous interagissez avec les Services Link ou les Sites, « vous » pouvez être un Client final ou un Visiteur :

  • Clients finaux : lorsque vous interagissez directement avec un Service aux clients finaux, par exemple en enregistrant un moyen de paiement avec Link, nous vous désignons sous le terme de « Client final ».
  • Visiteurs : lorsque vous accédez à Link ou aux Sites, ou que vous interagissez avec eux, sans être connecté à un compte Link (y compris lorsque vous naviguez en tant que marchand, partenaire ou utilisateur ne disposant pas de Link, ou lorsque vous nous contactez au sujet de Financial Connections ou de Link), nous vous désignons sous le terme de « Visiteur ». Par exemple, vous êtes un Visiteur lorsque vous envoyez un message à Link pour demander plus d’informations sur nos Services.

Table des matières

  1. Données à caractère personnel que nous collectons
  2. Comment nous utilisons les Données à caractère personnel
  3. Comment nous divulguons les Données à caractère personnel
  4. Bases légales pour le traitement des Données à caractère personnel
  5. Vos droits et choix
  6. Sécurité et conservation
  7. Transferts internationaux de données
  8. Avis de confidentialité pour les consommateurs américains
  9. Dispositions spécifiques aux juridictions
  10. Mises à jour et notifications
  11. Nous contacter

1. Quelles Données personnelles nous collectons

Cette section décrit les Données personnelles que nous pouvons collecter concernant les Utilisateurs finaux et les Visiteurs. La manière dont nous collectons et utilisons les Données personnelles varie selon que vous êtes un Utilisateur final ou un Visiteur, ainsi qu’en fonction du Service que vous utilisez. Par exemple, vous êtes un Utilisateur final si vous avez utilisé Link pour créer un compte et enregistrer des informations en vue d’effectuer des transactions avec un Utilisateur professionnel. Vous pouvez également être un Visiteur si vous avez consulté link.com.

1.1 Données personnelles que nous collectons concernant les Utilisateurs finaux

Nous fournissons des services aux clients finaux lorsque nous vous fournissons directement les services, tels que Link, pour votre usage personnel. Vous trouverez des informations supplémentaires concernant la collecte, l'utilisation et le partage des données personnelles des clients finaux, y compris les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter ces données, dans notre Centre de confidentialité. Nous collectons notamment les Données personnelles suivantes concernant les Utilisateurs finaux :

  • Données de compte Link, de paiement, de transaction et de virement. Vous pouvez enregistrer différents types de Données personnelles avec Link. Par exemple, vous pouvez enregistrer votre nom, les informations relatives à votre moyen de paiement (telles que celles concernant votre carte bancaire, votre carte de débit ou votre compte bancaire), vos coordonnées (comme votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone) ainsi que votre adresse de livraison afin de payer des transactions auprès d’Utilisateurs professionnels. Lorsque vous choisissez de payer avec Link, nous collectons également les Données de transaction associées à vos transactions. En savoir plus. Dans la mesure où Linkest disponible chez plusieurs Utilisateurs professionnels, nous pouvons combiner les Données de transaction associées à votre compte Link dans le cadre de ces différentes expériences afin de fournir et d’améliorer Link, de personnaliser votre expérience de paiement et de contribuer à prévenir la fraude. Lorsque cette option est disponible, vous pouvez également utiliser Link pour enregistrer vos informations de virement et préremplir ces informations lors de l’onboarding pour des services de virement ou lors de la sélection d’un moyen de virement. Lorsque Stripe agit en tant que merchant of record pour une transaction que vous effectuez avec Link, les conditions propres au produit décrivent le rôle de Stripe dans cette transaction.
  • Fonctionnalités d'agent. Selon votre zone géographique, vous pouvez choisir de connecter votre compte Link à un agent d’IA, une plateforme d’intelligence artificielle ou tout autre logiciel ou service automatisé (un « Agent » ou un « opérateur d’agent », tel que défini dans les Conditions d’utilisation du service Link et soumis à celles-ci) afin de bénéficier de fonctionnalités automatisées d’achat, de paiement, d’analyse financière ou autres. Vous pouvez autoriser un Agent à effectuer des achats et des paiements en votre nom. Avec votre consentement, Link peut servir de couche d’authentification pour les activités de l’Agent, notamment en émettant des tokens d’authentification permettant à l’Agent d’attester qu’une personne physique en assume la responsabilité. Pour effectuer un paiement via un agent, Stripe, un Agent ou un partenaire financier peut également créer un identifiant de paiement tokenisé associé à votre identifiant de paiement (un « token de paiement »), puis traiter vos instructions d’achat et les informations nécessaires à la réalisation de la transaction, telles que vos coordonnées et vos informations de livraison, de paiement et d’expédition. Link n’est pas responsable de la logique, de la sécurité ou des pratiques d’un Agent en matière de données, notamment de la collecte ou de l’utilisation de Données personnelles. Les Agents, les marchands et les partenaires financiers peuvent traiter les Données personnelles qu’ils reçoivent conformément à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Il vous incombe d’examiner les pratiques de l’Agent en matière de confidentialité et de gérer son accès. Pour les Agents connectés à Link, vous pouvez consulter, modifier ou révoquer à tout moment l’étendue de l’autorisation accordée à un Agent dans les paramètres de votre compteLink. Pour les autres autorisations, vous devez vous adresser à l’Agent qui a établi l’autorisation.
  • Informations d'identité. Vous pouvez utiliser Link pour enregistrer vos pièces d’identité (par exemple, votre permis de conduire) et d’autres informations d’identification (comme votre numéro fiscal), afin que Link puisse les utiliser à des fins de vérification pour vous permettre d’accéder à d’autres produits et services Stripe. Vous pouvez également utiliser Link pour enregistrer vos pièces d’identité afin de les partager lors de futures interactions avec des Utilisateurs professionnels ou d’autres tiers que vous autorisez à recevoir vos informations d’identité par l’intermédiaire de Link.
  • **Services de partenaires financiers Link.**Vous pouvez également utiliser votre compte Link pour accéder aux services fournis par certains Partenaires financiers de Stripe, tels que les services de paiement différé (« BNPL ») ou de wallet de crypto-actifs. Dans ce cas, nous collectons et partageons des Données personnelles supplémentaires avec ces Partenaires financiers afin de faciliter votre utilisation de ces services. Vous pouvez enregistrer ces informations dans votre compte Link afin d’accéder plus facilement à des services similaires à l’avenir. Nous pouvons également recevoir certaines informations vous concernant de la part de nos Partenaires financiers dans le cadre des services qu’ils fournissent. En savoir plus.
  • Données Financial Connections. Vous pouvez également partager et enregistrer les informations de votre compte bancaire dans votre compte Link à l’aide du produit Financial Connections de Stripe. Lorsque vous utilisez Financial Connections, Stripe collecte et traite périodiquement les informations relatives à votre compte (par exemple, les informations sur le titulaire du compte bancaire, le solde du compte, le numéro et les informations du compte, les transactions du compte et, parfois, les informations de connexion). Vous pouvez déconnecter votre compte bancaire à tout moment, ce qui mettra fin à la collecte de ces données. En savoir plus. Une banque auprès de laquelle vous détenez un compte connecté à l’aide de Financial Connections peut nous transmettre des informations concernant des comptes que vous n’avez pas choisi de partager. Dans ce cas, nous pouvons conserver certaines de ces informations, telles que les identifiants et le type de compte, afin de préserver l’intégrité de la connexion à votre compte et de fournir un service de support et d’assistance au dépannage.
  • Données relatives à l’activité en ligne, aux appareils et à l’utilisation. Nous pouvons collecter des informations sur les appareils et les navigateurs que vous utilisez sur nos Sites, des sites web tiers, des applications et d’autres services en ligne. Nous pouvons également collecter des données d’utilisation associées à ces appareils et navigateurs ainsi qu’à vos interactions avec nos Services, notamment votre adresse IP, les caractéristiques de votre appareil et de votre navigateur, vos préférences linguistiques, les pages consultées, les liens sur lesquels vous cliquez, le temps passé, votre localisation approximative déduite de votre adresse IP et d’autres informations sur la manière dont vous interagissez avec nos Sites, notamment au moyen de cookies et de technologies similaires. Nous collectons également des indicateurs d’activité qui nous aident à détecter la fraude. En savoir plus. Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux cookies et gérez vos préférences en la matière ici. Nous pouvons également intégrer des pixels de suivi dans certains de nos e-mails afin d’analyser l’efficacité de nos communications marketing, ce qui nous aide à mesurer le niveau d’engagement et à veiller à ce que le contenu que nous vous proposons soit pertinent et utile.
  • Informations relatives aux communications et aux interactions. Nous collectons également les informations que vous choisissez de nous communiquer par différents canaux, tels que les demandes adressées au service de support, les e-mails ou les réseaux sociaux. Si vous répondez à des e-mails ou à des enquêtes de Stripe ou de Link, nous collectons votre adresse e-mail, votre nom ainsi que toute autre donnée que vous choisissez d’inclure dans votre e-mail ou vos réponses. Si vous échangez avec nous par téléphone, nous collectons votre numéro de téléphone ainsi que toute autre information que vous pouvez fournir au cours de l’appel. Les appels avec Stripe ou ses représentants peuvent être enregistrés et transcrits. En savoir plus.
  • Stripe en tant que merchant of record. Dans le cadre de certains Services, notamment lorsque vous passez une Commande (telle que définie dans les conditions Vendu via Link) qui est vendue par l’intermédiaire de Link, Stripe agit en tant que merchant of record pour les transactions. Dans ce cas, Stripe collecte les Données de transaction ainsi que certaines informations au niveau de la commande afin de fournir les services, telles que le statut de l’abonnement, le statut d’exécution, les informations relatives aux remboursements ou aux rétrofacturations, ainsi que les échanges avec le service de support. Pour ces transactions, Stripe agit en qualité de Responsable du traitement des Données personnelles que nous traitons, le cas échéant, afin d’exécuter l’achat et de gérer le service de support, les remboursements, les litiges et les demandes connexes en matière de confidentialité. Certaines fonctionnalités, telles que la gestion d’une Commande avec abonnement, nécessitent un compte Link. Nous vous l’indiquerons clairement lorsque vous utiliserez la fonctionnalité. En savoir plus.

Nous pouvons collecter les Données personnelles décrites ci-dessus directement auprès de vous ou lorsque vous utilisez les Services destinés aux Utilisateurs finaux. Nous pouvons également recevoir des Données personnelles de la part des Utilisateurs professionnels, des Partenaires financiers, des prestataires de services et de sources accessibles au public.

1.2 Données personnelles que nous collectons concernant les Visiteurs

Lorsque vous consultez les Sites ou interagissez avec nous au sujet de Link ou de Financial Connections sans utiliser de compte Link, nous collectons les informations que vous nous fournissez directement ainsi que celles recueillies au moyen de cookies et de technologies similaires, conformément à notre Politique relative aux cookies. Consultez également ici les informations complémentaires sur la protection de la vie privée aux États-Unis. Nous collectons notamment les Données personnelles suivantes concernant les Visiteurs :

  • Données relatives à l’activité en ligne, aux appareils et à l’utilisation. Nous pouvons collecter des informations sur les appareils et les navigateurs que vous utilisez sur nos Sites ainsi que sur des sites web tiers, des applications et d’autres services en ligne. Nous pouvons également collecter des données d’utilisation associées à ces appareils et navigateurs, ainsi qu’à vos interactions avec nos Sites, notamment votre adresse IP, les caractéristiques de votre appareil et de votre navigateur, les pages consultées, les liens sur lesquels vous cliquez, le temps passé, vos préférences linguistiques, votre localisation approximative déduite de votre adresse IP et d’autres informations sur la manière dont vous interagissez avec nos Sites, notamment au moyen de cookies et de technologies similaires. Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux cookies et gérez vos préférences en matière de cookies ici.
  • Informations relatives aux communications et aux interactions. Nous collectons également les informations que vous choisissez de nous communiquer par différents canaux, tels que les demandes adressées au service de support, les e-mails ou les réseaux sociaux. Si vous répondez à des e-mails ou à des enquêtes de Stripe ou de Link, nous collectons votre adresse e-mail, votre nom ainsi que toute autre donnée que vous choisissez d’inclure dans votre e-mail ou vos réponses. Si vous échangez avec nous par téléphone, nous collectons votre numéro de téléphone ainsi que toute autre information que vous pouvez fournir au cours de l’appel. Les appels avec Stripe ou ses représentants peuvent être enregistrés et transcrits. En savoir plus.

2. Comment nous utilisons les Données personnelles

2.1 Clients finaux

Cette section explique comment nous utilisons les Données personnelles des Utilisateurs finaux. Vous trouverez dans notre Centre de confidentialité davantage d’informations sur la manière dont nous utilisons leurs Données personnelles, ainsi que sur les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour les traiter.

  • Services. Nous utilisons vos Données personnelles pour vous fournir les Services destinés aux Utilisateurs finaux, notamment le service de support, la contextualisation (par exemple, les préférences linguistiques, le paiement dans la devise locale et les choix de paramètres) ainsi que les communications relatives à nos Services destinés aux Utilisateurs finaux (par exemple, les mises à jour de nos Politiques et les informations concernant nos Services). Par exemple, Stripe peut utiliser des cookies et des technologies similaires, ou les données que vous fournissez à nos Utilisateurs professionnels (par exemple, lorsque vous saisissez votre adresse e-mail sur le site Web d’un Utilisateur professionnel), afin de vous reconnaître et de vous aider à utiliser Link lorsque vous consultez le site web d’un Utilisateur professionnel. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et des technologies similaires, consultez la Politique relative aux cookies de Stripe. Afin de permettre l’utilisation de Link sur les sites web des Utilisateurs professionnels, nous pouvons utiliser les informations relatives à l’appareil et au navigateur associées à votre compte Link, ou des informations techniques obtenues auprès de tiers, pour vous reconnaître, y compris lors de votre première visite sur le site web d’un Utilisateur professionnel.

  • Détection de la fraude, prévention des pertes et sécurité. Nous utilisons les Données personnelles pour contribuer à détecter la fraude et à prévenir les pertes financières pour vous, pour nous, pour nos Utilisateurs professionnels et pour nos Partenaires financiers, notamment en détectant les achats non autorisés. Nous utilisons également les Données personnelles pour contribuer à sécuriser nos Services et nos transactions contre les accès, utilisations, altérations ou détournements non autorisés de Données personnelles, d’informations et de fonds. Dans le cadre des efforts de Link en matière de prévention et de détection de la fraude, de surveillance de la sécurité et de conformité, nous pouvons recueillir des informations par l’intermédiaire de Link et de Financial Connections, directement auprès de vous, de nos Utilisateurs professionnels, de nos Partenaires financiers, de sources accessibles au public et de tiers. Ces informations peuvent notamment inclure des adresses IP et d’autres identifiants qui nous aident à identifier les menaces potentielles pour la sécurité et à y répondre. En savoir plus. Nous pouvons également utiliser des technologies pour évaluer le risque potentiel de fraude associé à des personnes résultant de tentatives de transactions effectuées par un Utilisateur final avec nos Utilisateurs professionnels ou nos Partenaires financiers. Par exemple, si vous utilisez un compte bancaire connecté pour effectuer des paiements par l’intermédiaire d’un Utilisateur professionnel, Stripe peut combiner vos données Financial Connections, notamment les soldes de compte et l’historique des transactions, avec d’autres informations, telles que des signaux provenant du réseau de paiements de Stripe, afin d’évaluer le risque associé à ces opérations de paiement individuelles, notamment la probabilité d’un échec de paiement ou d’une fraude.

  • Analyse, amélioration et développement de nos services. Nous collectons et traitons des Données personnelles dans le cadre de nos différents services afin de les améliorer, d’en développer de nouveaux et de contribuer à les rendre plus efficaces, pertinents et utiles pour vous. En savoir plus. Nous pouvons également utiliser des Données personnelles pour produire des informations agrégées et statistiques afin de comprendre et d’expliquer comment nos services sont utilisés. À ces fins, nous utilisons notamment les Données personnelles pour :

    • Analyser l’utilisation de nos Sites, notamment comme décrit dans notre Politique relative aux cookies, afin de mieux comprendre comment vous utilisez nos Sites et services et de diagnostiquer les problèmes techniques ;
    • Entraîner des modèles d’intelligence artificielle afin d’alimenter nos services et de nous protéger contre la fraude et d’autres préjudices. En savoir plus.
    • Fournir et améliorer les fonctionnalités Link alimentées par l’IA, notamment l’assistant IA Link, à l’aide de données telles que vos requêtes, vos interactions dans le chat, les données de votre compte et les Données de transaction, ainsi que les messages du service de support.
    • Analyser les Données de transaction et en tirer des conclusions à des fins de prévention de la fraude et de gestion des litiges, ainsi qu’à d’autres fins pour Stripe et les Utilisateurs professionnels.
    • Analyser les enregistrements d’appels ainsi que les transcriptions d’appels et de chats à des fins d’assurance qualité, de formation et d’exploitation. En savoir plus.
  • Fonctionnalités des agents. Lorsque vous connectez un Agent, nous collectons et traitons les informations qu’il partage avec nous, ainsi que celles nécessaires au fonctionnement de l’intégration et au traitement de vos requêtes, notamment les informations d’authentification, vos requêtes et interactions, ainsi que les informations liées aux transactions. Nous pouvons utiliser ces informations pour contribuer à finaliser les achats que vous demandez à votre Agent d’effectuer en votre nom, fournir les services, prévenir la fraude, respecter les exigences légales et celles de nos Partenaires financiers, et traiter les remboursements, les litiges et les autres requêtes liées aux transactions.

  • Publicité. Lorsque la législation applicable le permet, sous réserve notamment des éventuelles exigences en matière de consentement, nous pouvons utiliser vos Données personnelles, y compris les Données de transaction, pour déterminer votre admissibilité à d’autres Services destinés aux Utilisateurs finaux et vous les proposer, ou pour promouvoir les Services destinés aux Utilisateurs finaux existants, notamment dans le cadre d’actions de co-marketing avec des partenaires tels que les Utilisateurs professionnels de Stripe. En savoir plus. Sous réserve de la législation applicable, y compris des éventuelles exigences en matière de consentement, nous pouvons utiliser les Données personnelles des Utilisateurs finaux et les partager avec des partenaires tiers afin de promouvoir auprès de vous nos Services destinés aux Utilisateurs finaux, notamment au moyen de publicités ciblées selon vos centres d’intérêt, et d’en mesurer l’efficacité. Nous ne vendons pas vos Données personnelles à des tiers en échange d’une contrepartie financière, mais nous pouvons transmettre vos données à des partenaires tiers, tels que des partenaires publicitaires, des fournisseurs de services d’analyse et des réseaux sociaux, qui nous aident à promouvoir nos services auprès de vous. En savoir plus. Vous pouvez gérer vos préférences ici.

  • Informations destinées aux Utilisateurs professionnels. Lorsque la législation applicable le permet, sous réserve notamment des éventuelles exigences en matière de consentement, nous pouvons utiliser vos Données personnelles, y compris les Données de transaction, afin d’en tirer des enseignements et de personnaliser les offres et communications qui vous sont destinées pour Stripe et les Utilisateurs professionnels. Vous pouvez vous y opposer en gérant les préférences applicables en matière de partage de données et de publicité dans Partage de données, sous Paramètres. En savoir plus.

  • Communications. Nous utilisons les coordonnées dont nous disposons à votre sujet pour fournir nos Services, ce qui peut notamment impliquer l’envoi de codes par message texte (par exemple, par SMS ou RCS) ou par d’autres canaux de messagerie à des fins d’authentification. En savoir plus. Si vous êtes un Utilisateur final ou un Visiteur, nous pouvons vous contacter à l’aide des coordonnées dont nous disposons afin de vous fournir des informations sur nos services et ceux de nos Sociétés affiliées, de vous inviter à participer à nos événements, enquêtes ou études utilisateurs, ou de communiquer avec vous à d’autres fins marketing, dans le respect de la législation applicable, y compris des éventuelles exigences en matière de consentement ou d’opposition. Par exemple, si vous nous communiquez vos coordonnées lors de votre inscription à Link ou pour recevoir des actualités, nous pouvons les utiliser pour vous recontacter au sujet d’un événement, vous fournir les informations demandées sur nos services et vous inclure dans nos campagnes marketing Link. Lorsque la législation applicable le permet, nous pouvons enregistrer et transcrire nos appels avec vous afin de fournir nos services, de respecter nos obligations légales, de mener des recherches, d’effectuer des contrôles qualité et à des fins de formation. En savoir plus.

  • Réseaux sociaux et promotions. Si vous choisissez de fournir des Données personnelles afin de participer à une offre, un programme ou une promotion, nous utilisons les Données personnelles que vous fournissez pour gérer cette offre, ce programme ou cette promotion. Nous utilisons également les Données personnelles que vous fournissez, ainsi que celles que vous rendez accessibles sur les plateformes de réseaux sociaux, à des fins marketing, sauf si la législation nous l’interdit.

  • Communications automatisées et alimentées par l’IA. Nous pouvons recourir à des systèmes de numérotation automatique et à des technologies d’IA, telles que des agents vocaux alimentés par l’IA et des outils d’IA de transcription, de chat et d’e-mail, afin d’initier et de mener des communications avec vous à des fins opérationnelles, de support, de vente, de marketing et de qualification des prospects. Ces technologies sont utilisées pour améliorer l’efficacité de nos prises de contact et vous fournir des interactions immédiates adaptées à vos besoins. Nous pouvons utiliser des Données personnelles, notamment les enregistrements d’appels et les transcriptions d’interactions réalisées au moyen de systèmes automatisés, à des fins de formation du personnel, d’assurance qualité et à d’autres fins opérationnelles, ainsi que pour entraîner, tester et améliorer les modèles d’intelligence artificielle et de machine learning. Pour refuser l’enregistrement des appels, indiquez-le lorsque vous y êtes invité au début de l’appel.

  • Prise de décision automatisée : Nous pouvons utiliser des outils automatisés qui traitent vos Données personnelles dans certaines circonstances. Dans ce cadre, certaines décisions peuvent être prises automatiquement, sans intervention humaine. Nous pouvons notamment recourir à la prise de décision automatisée pour :

    • Prendre des décisions en temps réel concernant les paiements et le risque de fraude, notamment en vérifiant la disponibilité de fonds suffisants, en appliquant des contrôles antifraude et en évaluant le risque associé aux tentatives de transaction impliquant des Utilisateurs professionnels ou des Partenaires financiers.
    • Prendre des décisions liées aux paiements, par exemple en sélectionnant ou en recommandant un moyen de paiement de secours et en évaluant les litiges, les rétrofacturations ou les réclamations, notamment afin de déterminer les informations nécessaires ou, le cas échéant, de résoudre un litige.
    • Personnaliser le calendrier, l’éligibilité et la valeur des offres promotionnelles ou des incitations financières en fonction de vos Données de transaction, de votre historique de paiement et de votre utilisation de nos Services.

    Si nous recourons à la prise de décision automatisée pour prendre une décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière similaire et significative, nous vous fournirons les informations et les choix requis par la législation applicable. Il peut notamment s’agir du droit de demander des informations sur le traitement automatisé, de vous opposer à certains traitements, de demander un examen ou une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue ou de contester ou faire appel d’une décision. Vous pouvez exercer les droits qui vous reviennent en nous contactant par l’un des moyens indiqués dans la section « Nous contacter ».

  • Respect des obligations légales. Nous utilisons les Données personnelles afin de respecter nos obligations contractuelles et légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de connaissance du client (« KYC »), de lutte contre le terrorisme, de protection des clients vulnérables, de contrôle des exportations et d’interdiction d’exercer des activités avec des personnes faisant l’objet de restrictions ou dans certains secteurs d’activité, entre autres obligations légales. Par exemple, nous pouvons surveiller les schémas de transaction et d’autres signaux en ligne, puis utiliser les informations qui en découlent pour identifier la fraude, le blanchiment d’argent et d’autres activités préjudiciables susceptibles d’affecter Link et ses Sociétés affiliées, nos Partenaires financiers, les Utilisateurs finaux, les Utilisateurs professionnels et d’autres personnes. En savoir plus. La sûreté, la sécurité et la conformité de nos Services constituent des priorités essentielles pour nous, et la collecte et l’utilisation des Données personnelles sont indispensables à cet objectif.

  • Mineurs. Nos Services ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans, et nous leur demandons de ne pas fournir de Données personnelles afin de solliciter directement des Services auprès de Link. Dans certaines juridictions, nous pouvons appliquer un âge minimum plus élevé lorsque la législation applicable l’exige.

2.2 Visiteurs

Cette section explique comment nous utilisons les Données personnelles des Visiteurs. Vous trouverez dans notre Centre de confidentialité davantage d’informations sur la manière dont nous utilisons les Données personnelles des Visiteurs, ainsi que sur les bases juridiques sur lesquelles nous nous fondons pour les traiter. Consultez également ici les informations complémentaires relatives à la protection des données aux États-Unis.

  • Détection de la fraude. Comme pour les données des Utilisateurs finaux, nous utilisons les Données personnelles collectées auprès des Visiteurs afin de détecter et de prévenir la fraude à notre encontre, à l’encontre de nos Utilisateurs professionnels et de nos Partenaires financiers.
  • Personnalisation. Nous utilisons les données que nous collectons à votre sujet au moyen de cookies et de technologies similaires afin de mesurer votre interaction avec le contenu de nos Sites, d’en améliorer la pertinence et la navigation, de personnaliser votre expérience (par exemple, selon vos préférences linguistiques et votre région) et de vous proposer du contenu sur Link et nos Services adapté à vos besoins. Par exemple, tous nos Services n’étant pas disponibles partout dans le monde, nous pouvons adapter nos réponses en fonction de votre région.
  • Publicité. Lorsque la législation applicable le permet et, lorsque cela est requis, avec votre consentement, nous utilisons les Données personnelles des Visiteurs et les partageons avec des tiers, notamment des Partenaires, afin de promouvoir et de commercialiser nos Services et les intégrations de nos Partenaires. Sous réserve de la législation applicable, y compris des éventuelles exigences en matière de consentement, nous pouvons diffuser des publicités ciblées selon vos centres d’intérêt et en mesurer l’efficacité. Consultez notre Politique relative aux cookies. Nous ne vendons pas vos Données personnelles à des tiers en échange d’une contrepartie financière, mais nous pouvons transmettre vos données à des partenaires tiers, tels que des partenaires publicitaires, des fournisseurs de services d’analyse et des réseaux sociaux, qui nous aident à promouvoir nos Services. En savoir plus. Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux cookies et gérez vos préférences en matière de cookies ici.
  • Interactions. Lorsque vous utilisez nos Sites, nous utilisons les informations que nous collectons à votre sujet et par l’intermédiaire de vos appareils afin de vous offrir d’autres possibilités d’interaction, par exemple des échanges au sujet de nos Services ou avec des chatbots, ainsi que pour répondre à vos questions.

3. Comment nous communiquons les Données personnelles

Cette section explique comment nous pouvons communiquer les Données personnelles des Utilisateurs finaux et des Visiteurs. Consultez également ici les informations complémentaires sur la protection de la vie privée aux États-Unis.

  • Sociétés affiliées de Stripe. Nous communiquons des Données personnelles à d’autres Sociétés affiliées de Stripe aux fins indiquées dans la présente Politique.
  • Utilisateurs professionnels de Stripe. Lorsque vous utilisez un Service destiné aux Utilisateurs finaux, par exemple Link pour effectuer des paiements auprès de nos Utilisateurs professionnels, nous communiquons à ces Utilisateurs professionnels vos Données personnelles, notamment votre nom, vos coordonnées, les informations relatives à votre moyen de paiement et les Données de transaction. En savoir plus. Vous pouvez également demander à Stripe de communiquer aux Utilisateurs professionnels avec lesquels vous faites affaire les informations enregistrées concernant votre compte bancaire ainsi que vos documents d’identité. Une fois vos Données personnelles communiquées aux Utilisateurs professionnels, nous pouvons les traiter en qualité de Sous-traitant de données pour leur compte, comme indiqué dans la Politique de confidentialité de Stripe. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des Utilisateurs professionnels avec lesquels vous faites affaire afin de savoir comment ils utilisent les informations qui leur sont communiquées. Nous pouvons également communiquer aux Utilisateurs professionnels les enseignements que nous tirons de vos Données personnelles et de vos Données de transaction.
  • Fournisseurs de services ou sous-traitants. Afin de fournir, présenter, promouvoir, analyser et faire connaître nos Services, nous faisons appel à des fournisseurs de services. Ceux-ci fournissent des services essentiels, notamment l’hébergement d’infrastructures cloud, la réalisation d’analyses visant à évaluer la rapidité, la précision et/ou la sécurité de nos Services, la vérification des identités, l’identification d’activités potentiellement préjudiciables, ainsi que des fonctions de service de support et d’audit. Nous autorisons ces fournisseurs à utiliser ou à communiquer les Données personnelles que nous mettons à leur disposition, qui peuvent correspondre à tout type de Données personnelles que nous collectons, afin de fournir des services pour notre compte et de respecter les obligations légales applicables. Nous exigeons contractuellement de ces prestataires qu’ils respectent des obligations de sécurité et de confidentialité concernant les Données personnelles qu’ils traitent pour notre compte. La majorité de nos fournisseurs de services sont établis dans l’Union européenne, aux États-Unis et en Inde. En savoir plus.
  • Partenaires publicitaires. Nous sommes susceptibles de divulguer des données personnelles, notamment l'activité en ligne et les données relatives aux appareils et à l'utilisation, à des plateformes publicitaires, des fournisseurs d'analyses et des réseaux sociaux afin de promouvoir Link, de mesurer et d'attribuer les performances publicitaires, et de prévenir ou de détecter les activités publicitaires frauduleuses. Nous limitons cette divulgation en fonction de la loi applicable et de vos choix en matière de confidentialité.
  • Détection de la fraude et prévention des pertes. Lorsque vous utilisez des Services destinés aux Utilisateurs finaux en lien avec un Utilisateur professionnel ou un Partenaire financier, nous pouvons communiquer les Données personnelles pertinentes, notamment des informations relatives à une tentative de transaction, lorsque cela est nécessaire pour contribuer à prévenir la fraude, réduire les pertes financières ou protéger la sécurité de la transaction. Pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons utiliser des technologies afin d’évaluer le risque de fraude associé à une tentative de transaction et sur les informations que nous communiquons aux Utilisateurs professionnels et aux Partenaires financiers, consultez les informations disponibles ici et ici.
  • Partenaires financiers. Nous communiquons des Données personnelles à certains Partenaires financiers afin de fournir nos Services et de proposer certains Services conjointement avec eux. Par exemple, nous communiquons certaines Données personnelles aux réseaux de cartes dans le cadre du traitement d’un litige.
  • Réseaux de cartes. Nous communiquons les Données personnelles relatives à vos transactions au fournisseur de carte de crédit que vous choisissez d’utiliser. Lorsqu’un litige ou une contestation de paiement est déposé, Link peut transmettre des éléments de preuve au réseau de cartes concerné (tel que Visa, Mastercard, American Express ou Discover) pour le compte du marchand. Ces éléments de preuve peuvent inclure vos Données personnelles, telles que votre adresse e-mail, votre adresse IP, l’activité de votre compte, les justificatifs de livraison ou de confirmation de transaction, toute information communiquée par les Utilisateurs professionnels, ou les informations que vous nous fournissez dans le cadre d’une demande adressée au service de support. Les réseaux de cartes agissent en qualité de responsables du traitement indépendants pour les éléments de preuve qu’ils reçoivent et conservent ces données conformément à leurs propres politiques et aux règles applicables des réseaux de cartes.
  • Agents. Si vous connectez votre compte Link à un Agent, Link peut partager des informations avec les services participants, selon vos instructions ou celles de votre Agent, afin de répondre à vos requêtes. Dans le cadre des paiements via un agent, Stripe peut partager vos identifiants de paiement et/ou le token de paiement associé, ainsi que les Données de transaction pertinentes, avec l’Agent, le marchand, les réseaux de paiement, les établissements financiers, leurs fournisseurs de services et les partenaires participant à l’authentification, au traitement, au règlement, au service de support ou à la protection de la transaction.
  • Paiements en stablecoins et sur blockchain. Lorsque Link prend en charge un paiement ou un versement en stablecoins ou dans d’autres actifs numériques, votre transaction est enregistrée sur une blockchain publique. Les enregistrements sur la blockchain sont permanents et ne peuvent pas être modifiés ni supprimés par nous ou par vous ; il s’agit d’une caractéristique inhérente à la technologie blockchain.
  • Transactions d'entreprise. Si nous concluons ou envisageons de conclure une transaction modifiant la structure de notre entreprise, telle qu’une réorganisation, une fusion, une vente, une coentreprise, une cession, un transfert, un changement de contrôle ou toute autre opération portant sur tout ou partie de notre entreprise, de nos actifs ou de nos titres, nous pouvons communiquer des Données personnelles à des tiers dans le cadre de cette transaction. Toute autre entité qui nous acquiert, en tout ou partie, pourra continuer à utiliser vos Données personnelles, sous réserve des conditions de la présente Politique.
  • Conformité et prévention des préjudices. Nous communiquons des Données personnelles lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour respecter la législation applicable, nous conformer aux règles imposées par les Partenaires financiers dans le cadre de l’utilisation de leurs moyens de paiement ou de leur infrastructure, faire valoir nos droits contractuels, sécuriser et protéger les Services, ainsi que les droits, la vie privée, la sécurité et les biens de Link, de vous-même, des Utilisateurs professionnels et d’autres personnes, notamment contre les activités malveillantes ou frauduleuses ou les soupçons raisonnables de telles activités, et répondre aux demandes légales valides émanant de tribunaux, d’autorités chargées de l’application de la loi, d’organismes de réglementation et d’autres autorités publiques et gouvernementales, y compris d’autorités situées en dehors de votre pays de résidence.
  • Autres destinataires avec votre consentement ou selon vos instructions. Nous pouvons communiquer vos Données personnelles à des tiers chaque fois que vous nous demandez de le faire ou que vous consentez à cette communication. Par exemple, dans certaines situations, nous pouvons ne pas proposer nous-mêmes un service et vous orienter plutôt vers un partenaire. Dans ce cas, nous vous indiquerons l’identité du tiers ainsi que les informations qui lui seront transmises, et nous vous demanderons votre consentement avant de les communiquer.

5. Vos droits et choix

En fonction de votre pays de résidence et sous réserve du droit applicable, vous pouvez faire certains choix concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Données à caractère personnel :

5.1 Désabonnement de nos communications électroniques

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications marketing de notre part, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désinscription inclus dans ces communications, ou en mettant à jour vos préférences dans les paramètres de votre Link compte. Nous nous efforcerons de traiter vos requêtes dans les meilleurs délais. Toutefois, il faut savoir que même si vous refusez de recevoir nos communications marketing, nous nous réservons le droit de vous contacter au sujet des Services que vous recevez (comme le service de support et les avis juridiques importants), et nos Utilisateurs professionnels peuvent continuer de vous envoyer des messages ou de nous demander de vous envoyer des messages en leur nom.

5.2 Vos droits en matière de protection des données

Selon votre pays de résidence et sous réserve de la loi applicable, vous pouvez disposer des droits suivants concernant les Données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet en tant que responsable du traitement :

  • Le droit de demander confirmation que Link traite ou non des données à caractère personnel vous concernant, les catégories de données à caractère personnel qu’il a traitées, ainsi que les tiers ou catégories de tiers auxquels vos données à caractère personnel sont communiquées
  • Le droit de demander l’accès aux Données à caractère personnel que Link traite à votre sujet (En savoir plus)
  • Le droit de demander à Link de rectifier ou de mettre à jour vos Données à caractère personnel si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes
  • Le droit de demander à Link d’effacer vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances prévues par la loi (En savoir plus)
  • Le droit de demander à Link de limiter l’utilisation de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances, par exemple pendant que Link examine une autre requête que vous avez soumise (par exemple, une requête demandant à Link de mettre à jour vos Données à caractère personnel)
  • Le droit de demander que nous exportions les Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet vers une autre entreprise, à condition que cela soit techniquement possible
  • Le droit de retirer le consentement sur lequel le traitement de vos Données à caractère personnel est fondé
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel si nous traitons vos données sur la base de nos intérêts légitimes ; à moins qu'il n'existe des motifs légitimes impérieux ou que le traitement ne soit nécessaire pour des raisons juridiques, nous cesserons de traiter vos Données à caractère personnel dès réception de votre opposition (En savoir plus)
  • Le droit de ne pas subir de discriminations dans l’exercice de ces droits ; et
  • Le droit de faire appel de toute décision de Link relative à vos droits en contactant le délégué à la protection des données (« DPO ») de Stripe à l'adresse dpo@stripe.com, et/ou les organismes de réglementation concernés.

Vous pouvez disposer de droits supplémentaires sur vos Données à caractère personnel, en fonction de la loi applicable. Veuillez consulter la section Dispositions propres aux juridictions ci-dessous.

5.3 Comment exercer vos droits en matière de protection des données

Pour exercer vos droits en matière de protection des données liés aux Données à caractère personnel que nous traitons en tant que responsable du traitement, consultez notre Portail de confidentialité ou contactez-nous comme indiqué ci-dessous. Pour les Données à caractère personnel que nous traitons en tant que sous-traitant de données, veuillez contacter le responsable du traitement concerné (Utilisateur professionnel) pour exercer vos droits. Si vous nous contactez au sujet de vos Données à caractère personnel que nous traitons en tant que sous-traitant de données, nous vous renverrons vers le responsable du traitement concerné dans la mesure où nous sommes en mesure de l'identifier.

6. Sécurité et conservation

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin d’assurer un niveau de sécurité adapté aux risques associés au traitement de vos Données personnelles. Nous appliquons des mesures organisationnelles, techniques et administratives conçues pour protéger les Données personnelles visées par la présente Politique contre tout accès non autorisé, toute destruction, perte, altération ou utilisation abusive. En savoir plus. Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être garanti comme étant sécurisé à 100 %.

Nous vous encourageons à nous aider à protéger vos Données personnelles. Si vous possédez un compte Link, vous pouvez y contribuer en utilisant un mot de passe robuste, en protégeant votre mot de passe contre toute utilisation non autorisée et en évitant de réutiliser, pour votre compte Link, les identifiants de connexion d’autres comptes. Si vous pensez que vos interactions avec nous ne sont plus sécurisées, par exemple si vous estimez que la sécurité de votre compte Link a été compromise, veuillez nous contacter immédiatement.

Nous conservons vos Données personnelles aussi longtemps que nous continuons à vous fournir les Services ou pendant toute période au cours de laquelle nous prévoyons raisonnablement de continuer à le faire. Les informations relatives à votre compte Link sont généralement conservées tant que celui-ci reste actif. Après la fermeture du compte, nous pouvons conserver les Données de transaction et certaines informations limitées sur le compte lorsque cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales, fiscales, comptables et de conservation des documents financiers, résoudre des litiges ou prévenir la fraude. Même après avoir cessé de vous fournir directement des Services ou d’en fournir à un Utilisateur professionnel avec lequel vous faites affaire, et même après la fermeture de votre compte Link ou la réalisation d’une transaction avec un Utilisateur professionnel, nous pouvons continuer à conserver vos Données personnelles afin de :

  • Nous conformer à nos obligations juridiques et réglementaires ;
  • Exécuter des opérations de surveillance, de détection et de prévention de la fraude ; et
  • Nous conformer à nos obligations fiscales, comptables et financières, y compris en vertu de nos engagements contractuels à l’égard de nos partenaires financiers, et lorsque la conservation des données est prescrite par les moyens de paiement que vous avez utilisés.

Lorsque nous conservons vos Données personnelles, nous le faisons conformément aux délais de prescription et aux obligations de conservation des documents prévus par la législation applicable. En savoir plus.

7. Transferts internationaux de données

En tant qu’entreprise internationale, nous pouvons parfois être amenés à transférer vos données personnelles vers des pays autres que le vôtre, notamment les États-Unis et l’Inde. Ces pays peuvent appliquer des réglementations en matière de protection des données différentes de celles de votre pays. Lors de transferts de données transfrontaliers, nous prenons des mesures pour nous conformer aux lois applicables en matière de protection des données relatives à ces transferts. Dans certaines situations, nous pouvons être tenus de divulguer des données personnelles en réponse à des demandes légales émanant d’autorités publiques, telles que les forces de l’ordre ou les autorités de sécurité. En savoir plus.

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (« EEE »), au Royaume-Uni (« UK ») ou en Suisse, veuillez consulter notre Centre de confidentialité pour obtenir des informations supplémentaires. Lorsqu’un mécanisme de transfert de données est exigé par la législation applicable, nous utilisons une ou plusieurs des méthodes suivantes :

  • Transferts vers certains pays ou certains destinataires reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles en vertu de la législation applicable.
  • Clauses contractuelles types de l’UE approuvées par la Commission européenne et Addendum du Royaume-Uni relatif aux transferts internationaux de données, publié par l’Information Commissioner’s Office. Vous pouvez obtenir une copie des clauses contractuelles types concernées. En savoir plus.
  • D’autres méthodes légales à notre disposition en vertu de la législation applicable.

Stripe respecte le Cadre de protection des données UE-États-Unis (« DPF UE-États-Unis »), l’extension britannique du DPF UE-États-Unis et le Cadre de protection des données Suisse-États-Unis, tels qu’établis par le département du Commerce des États-Unis et dans la mesure où ils sont applicables. En savoir plus.

Les pratiques de Link en matière de confidentialité, telles que décrites dans la présente Politique de confidentialité, sont conformes au système des règles de confidentialité transfrontalières (« CBPR ») et aux règles de confidentialité applicables aux sous-traitants (« PRP »). Ces systèmes fournissent un cadre permettant aux organisations d’assurer la protection des données personnelles transférées entre les économies participantes. Lorsque le CBPR et/ou le PRP sont reconnus comme un mécanisme de transfert valide en vertu de la législation applicable, Link transférera les données personnelles conformément aux certifications CBPR et PRP obtenues par Stripe. De plus amples informations sur ces cadres sont disponibles ici et ici. Si vous avez des préoccupations non résolues concernant la confidentialité ou l’utilisation de vos données auxquelles nous n’avons pas apporté de réponse satisfaisante, veuillez contacter gratuitement notre prestataire tiers de résolution des litiges basé aux États-Unis ici. Pour consulter le statut de nos certifications CBPR et PRP, veuillez consulter respectivement ici et ici.

8. Avis de confidentialité pour les consommateurs américains

Pour les consommateurs américains qui obtiennent des services financiers Link ou Financial Connections principalement à des fins personnelles, familiales ou domestiques, notre collecte, notre utilisation et notre partage des Données à caractère personnel sont régis par le Gramm-Leach-Bliley Act et décrits dans l’Avis de confidentialité pour les consommateurs américains ci-dessous. D’autres droits américains en matière de confidentialité peuvent s’appliquer uniquement aux Données à caractère personnel et aux traitements qui ne sont pas soumis au Gramm-Leach-Bliley Act.

INFORMATIONS CLÉSQUE FAIT LINK DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
Pourquoi ?Les sociétés financières choisissent la manière dont elles partagent vos informations personnelles. La législation fédérale accorde aux consommateurs le droit de limiter certains partages, mais pas tous. Elle nous impose également de vous informer de la manière dont nous collectons, partageons et protégeons vos informations personnelles. Veuillez lire attentivement le présent avis afin de comprendre nos pratiques.
Quelles informations ?

Les types d’informations personnelles que nous collectons et partageons dépendent du produit ou du service que vous utilisez auprès de nous. Ces informations peuvent notamment inclure :

  • numéro de sécurité sociale,
  • soldes des comptes,
  • historique des transactions,
  • historique des paiements,
  • antécédents de crédit.

Lorsque vous cessez d’être notre client, nous continuons à partager vos informations conformément aux dispositions de la présente déclaration.

De quelle manière ?Toutes les sociétés financières doivent partager les informations personnelles de leurs clients afin de gérer leurs activités courantes. Dans la section ci-dessous, nous indiquons les raisons pour lesquelles les sociétés financières peuvent partager les informations personnelles de leurs clients, les raisons pour lesquelles Link choisit de les partager et si vous pouvez limiter ce partage.
Les raisons qui motivent le partage de vos informations personnellesEst-ce que Link partage ces informations ?Pouvez-vous limiter ce partage ?
À des fins commerciales courantes, par exemple pour traiter vos transactions, gérer vos comptes, répondre aux décisions de justice et aux enquêtes judiciaires, ou transmettre des informations aux agences d’évaluation du crédit.OuiNon
À des fins de marketing, afin de vous proposer nos produits et Services.OuiNon
Aux fins d’opérations marketing menées en collaboration avec d’autres entreprises financièresOuiNon
Aux fins des activités courantes de nos entreprises affiliées, des informations relatives à vos transactions et à vos expériencesOuiNon
Aux fins des activités courantes de nos entreprises affiliées, des informations relatives à votre solvabilitéOuiOui
Pour permettre à nos sociétés affiliées de vous présenter leurs produits ou servicesNonAucun partage de notre part
Pour que des sociétés non affiliées puissent vous contacter à des fins de marketingOuiOui
Pour limiter le partage de la part de Stripe

Connectez-vous à votre compte Link sur app.link.com/settings et désactivez le partage des données depuis le menu Messagerie.

À noter : si vous êtes un nouveau client, nous pouvons commencer à partager vos informations 30 jours après la date d’envoi de cet avis. Lorsque vous ne serez plus notre client, nous continuerons à partager vos informations comme décrit dans cet avis.

Vous pouvez néanmoins nous contacter à tout moment pour limiter le partage de vos informations.

Des questions ?
Qui sommes-nous ?
Qui est à l’origine de la présente déclaration ?Stripe, Stripe Payments Company et leurs sociétés affiliées qui fournissent des services aux consommateurs aux États-Unis, y compris Stripe, LLC et Sold through Link, LLC
Ce que nous faisons
Comment Link protège vos informations personnelles ?Pour protéger vos informations personnelles contre tout accès et toute utilisation non autorisés, nous appliquons des mesures de sécurité qui sont conformes à la loi fédérale. Ces mesures comprennent des protections informatiques ainsi que des fichiers et des bâtiments sécurisés. Nous imposons des contrôles d’accès ainsi qu’une surveillance continue pour aider à prévenir l’utilisation abusive des données, et nous exigeons de nos prestataires de services qu’ils prennent des mesures similaires pour aider à protéger vos informations.
Comment Link collecte-t-il les informations personnelles ?

Nous collectons vos informations personnelles, par exemple, lorsque vous :

  • ouvrez un compte,
  • payez vos factures,
  • fournissez des informations sur le compte.

Nous recueillons également vos informations personnelles auprès d’autres sources, telles que des bureaux de crédit, des sociétés affiliées ou d’autres entreprises.

Pourquoi ne puis-je pas limiter tous les partages ?

La législation fédérale vous donne uniquement le droit de limiter :

  • le partage pour les besoins commerciaux quotidiens des sociétés affiliées (informations sur votre solvabilité),
  • l’utilisation de vos informations par les sociétés affiliées à des fins de prospection commerciale,
  • le partage de vos informations avec des sociétés non affiliées à des fins de prospection commerciale.

Les lois des États et certaines entreprises peuvent vous accorder des droits supplémentaires permettant de limiter le partage de vos informations. Consultez ci-dessous les informations relatives à vos droits en vertu de la législation des États.

Que se passe-t-il si je limite le partage des informations relatives à un compte que je détiens conjointement avec quelqu'un d'autre ?Vos choix s’appliqueront à toutes les personnes titulaires de votre compte.
Définitions
Sociétés affiliées

Sociétés liées par une propriété ou un contrôle commun. Il peut s’agir de sociétés financières ou non financières.

    • Nos sociétés affiliées comprennent les entreprises opérant sous le nom de Stripe, telles que Stripe Technology Europe, Ltd. et Stripe Payments UK, Ltd.
Sociétés non affiliées

Sociétés qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun. Il peut s’agir de sociétés financières ou non financières.

  • Les sociétés non affiliées avec lesquelles nous partageons des informations personnelles comprennent les prestataires de services qui fournissent des services ou exercent des fonctions pour notre compte, les Utilisateurs professionnels avec lesquels vous choisissez d’effectuer des transactions, les partenaires avec lesquels nous partageons des données afin de vous fournir des services, ainsi que les partenaires publicitaires, les fournisseurs de services d’analyse et les réseaux sociaux qui nous aident à promouvoir nos Services auprès de vous.
Marketing conjoint

Un accord formel conclu entre des sociétés financières non affiliées dans le but de vous proposer ensemble des produits ou des services financiers.

  • Nos partenaires de marketing conjoint comprennent les sociétés financières avec lesquelles nous collaborons afin de vous fournir des services financiers.
Autres informations importantes

Vermont : Si l’adresse de facturation associée à votre compte chez nous se situe dans le Vermont, nous ne communiquerons pas à nos Sociétés affiliées d’informations concernant votre solvabilité et ne communiquerons pas vos informations personnelles, vos informations financières ni votre rapport de crédit à des tiers non affiliés à des fins de marketing, sauf dans les cas autorisés par la législation du Vermont, à moins que vous ne nous autorisiez à effectuer ces communications. Dans le cadre d’actions de marketing conjointes, nous ne communiquerons que votre nom, vos coordonnées et les informations relatives à vos transactions. Vous trouverez des informations complémentaires sur nos politiques de confidentialité dans notre Politique de confidentialité et notre Centre de confidentialité.

Californie : Si l’adresse de facturation associée à votre compte chez nous se situe en Californie, nous ne communiquerons les Données personnelles que nous collectons à votre sujet que dans la mesure autorisée par la législation californienne. Par exemple, nous pouvons communiquer vos Données personnelles lorsque cela est nécessaire pour traiter des transactions ou fournir les produits et services que vous demandez, sur vos instructions, aux fins du contrôle des risques de l’établissement, ainsi que pour prévenir la fraude, l’usurpation d’identité et les transactions non autorisées.

9. Dispositions spécifiques à chaque juridiction

  • Australie. Les « Données à caractère personnel » comprennent les « informations personnelles » telles qu’elles sont définies dans les lois sur la protection de la vie privée en vigueur en Australie, y compris la loi sur la protection de la vie privée de 1988 (Cth), telle qu’amendée de temps à autre.

    • Si nous utilisons des informations personnelles pour prendre des décisions automatisées susceptibles d’avoir un impact significatif raisonnablement prévisible sur vos droits ou intérêts, nous fournirons les informations et la transparence requises par la loi via notre Centre de confidentialité, et/ou au cas par cas.
    • Si vous résidez en Australie et que vous estimez que nous n’avons pas traité de manière satisfaisante une réclamation que vous avez formulée dans le cadre de la présente Politique, vous pouvez envisager de contacter l’Office australien du Commissaire à l’information.
  • Brésil. Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre DPO Adi Gilad à l’adresse dpo@stripe.com. Les résidents brésiliens auxquels s’applique la loi générale sur la protection des Données à caractère personnel (Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais ou « LGPD ») disposent des droits énoncés à l’article 18 de la LGPD. Si la LGPD s’applique au traitement de vos Données à caractère personnel, vous pouvez avoir le droit de :

    • Confirmer l’existence d’un traitement de données
    • Accéder à vos Données à caractère personnel
    • Corriger les données incomplètes, inexactes ou obsolètes
    • Anonymiser, bloquer ou supprimer les données inutiles, excessives ou traitées en violation de la LGPD
    • Transférer vos données à un autre prestataire de services ou fournisseur
    • Supprimer les données traitées avec votre consentement
    • Obtenir des informations sur les entités publiques ou privées avec lesquelles Link a partagé vos Données à caractère personnel
    • Obtenir des informations sur la manière de donner son consentement et sur les conséquences d’un refus de consentement ; et
    • Retirer votre consentement.

    Lorsque cela est requis, nous avons mis en place des garanties appropriées pour le transfert transfrontalier de Données personnelles depuis le Brésil, notamment les clauses contractuelles types brésiliennes.

  • Canada. Dans la présente Politique, la « loi applicable » inclut la loi fédérale intitulée Federal Personal Information Protection and Electronic Documents Act (« PIPEDA »), la Personal Information Protection Act, SBC 2003 c 63, de la Colombie-Britannique, la Personal Information Protection Act, SA 2003 c P-6.5, de l’Alberta, et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39-1 (« Quebec Private Sector Act »), au Québec. En savoir plus. Les « Données à caractère personnel » incluent les « informations personnelles » telles que définies dans ces lois.

    • Le responsable mondial de la confidentialité de Stripe (Global Head of Privacy) est la personne en charge des informations personnelles, y compris en vertu de la Quebec Private Sector Act. Vous pouvez la contacter par e-mail à l’adresse privacy@stripe.com. Lorsque Stripe collecte des Données à caractère personnel appartenant à des résidents canadiens (y compris québécois), elle transfère ces données vers des centres de données situés aux États-Unis. Lorsque Stripe fait appel à des prestataires de services pour traiter les Données à caractère personnel comme décrit dans les présentes, ces prestataires de services peuvent également être situés en dehors du Canada ou du Québec.
    • Vous avez le droit de demander l’accès ou la rectification des Données à caractère personnel que Link détient à votre sujet ou de retirer tout consentement donné pour le traitement de ces Données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le responsable mondial de la confidentialité de Stripe (Global Head of Privacy) à l’adresse privacy@stripe.com.
  • EEE et Royaume-Uni. Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre DPO à l’adresse dpo@stripe.com. Si vous résidez dans l’EEE ou si l’entité Stripe responsable de vos Données à caractère personnel est par ailleurs soumise au RGPD, et que vous estimez que notre traitement de vos informations est contraire au RGPD, vous pouvez adresser vos questions ou réclamations à la Commission irlandaise de protection des données (Irish Data Protection Commission). Si vous résidez au Royaume-Uni, adressez vos questions ou préoccupations à l’Information Commissioner’s Office du Royaume-Uni. Vous disposez également de droits supplémentaires dans le cadre du cadre de protection des données (DPF) UE-États-Unis et de l’extension du Royaume-Uni au DPF UE-États-Unis. En savoir plus.

  • France. Vous avez le droit de définir des directives générales ou spécifiques concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez également enregistrer ces directives auprès d’un « tiers de confiance numérique certifié » reconnu par la CNIL. Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés. Vous pouvez nous transmettre vos directives en contactant privacy@stripe.com.

  • RAS de Hong Kong. Dans la présente Politique, la « loi applicable » inclut la Personal Data (Privacy) Ordinance (Cap. 486) (« PDPO ») de Hong Kong. La fourniture de vos Données à caractère personnel est volontaire, sauf indication contraire. Toutefois, lorsque la collecte de Données à caractère personnel est nécessaire pour nous conformer à des obligations légales ou exécuter un contrat avec vous (comme le traitement d’une transaction de paiement ou la réalisation d’une vérification d’identité obligatoire), la fourniture de vos données est obligatoire, et tout manquement à cette obligation entraînera notre incapacité à vous fournir les Services. Si vous résidez à Hong Kong et souhaitez exercer vos droits d’accès ou de rectification de vos données, ou si vous n’êtes pas satisfait de notre traitement d’une réclamation déposée en vertu de cette Politique, vous pouvez contacter notre DPO, ou vous pouvez choisir de contacter l’Office of the Privacy Commissioner for Personal Data, Hong Kong (PCPD).

  • Inde. Dans le cadre de la présente Politique, le « droit applicable » comprend la Loi sur la protection des Données numériques à caractère personnel (DPDPA) une fois qu’elle sera entrée en vigueur. Le terme « responsable du traitement » inclut les « fiduciaires des données » et le terme « personne concernée » inclut le « titulaire des données », au sens de la loi DPDPA.

    • Votre acceptation de la présente Politique constitue une action affirmative claire et signifie votre accord pour le traitement par Link de vos Données à caractère personnel aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de la présente Politique, vous devez vous abstenir d’accéder à nos services ou de les utiliser.
    • Dans certains cas, et comme le permet la DPDPA, nous pouvons nous appuyer sur l’« utilisation légitime » comme base juridique, en vertu de l’article 7 de la DPDPA. Par exemple, nous pouvons le faire dans les cas suivants :
      • Lorsque vous nous fournissez volontairement vos Données à caractère personnel sans indiquer que vous ne consentez pas à leur utilisation, vous serez réputé avoir donné votre consentement.
      • Pour remplir toute obligation en vertu de toute loi actuellement en vigueur en Inde exigeant que Link divulgue des informations à l’État ou à ses organes, à condition que ce traitement soit conforme aux dispositions applicables concernant la divulgation en vertu de cette loi.
      • Pour la conformité à tout jugement, décret ou commande émis en vertu de toute loi en vigueur en Inde ou par toute cour ou tout tribunal en Inde.
    • Lorsque nous sommes tenus d’obtenir votre consentement explicite et éclairé, nous le ferons au cas par cas.
    • En plus des autres droits énoncés dans la présente Politique, vous avez le droit de contacter Link pour obtenir un résumé de vos Données à caractère personnel en cours de traitement et des activités de traitement associées.
    • Vous avez le droit de contacter Link pour désigner une autre personne qui pourra, en cas de décès ou d’incapacité, exercer vos droits en vertu de la présente Politique de confidentialité et de la DPDPA et de ses règlements d’application. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel à tout moment.
    • Dans certains cas, il peut vous être demandé de consentir au recouvrement et au traitement de votre numéro Aadhaar par nos partenaires de vérification tiers, dans la mesure permise par le droit applicable. L’objectif de ce recouvrement est de faciliter le processus de vérification de l’identification tel que requis par les lois applicables. La communication des données Aadhaar est entièrement volontaire, et vous pouvez présenter d’autres documents d’identification susceptibles d’être acceptés par nos soins à certaines occasions. Le service ne vous sera pas refusé pour la seule raison que vous n’avez pas fourni de données Aadhaar. La collecte, l’utilisation, le traitement et le stockage de vos données Aadhaar se feront en conformité avec les conditions et politiques de ce(s) partenaire(s) de vérification tiers.
    • Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le traitement de vos Données à caractère personnel ou l’exercice de vos droits, ou si vous souhaitez recevoir cette Politique ou communiquer avec nous au sujet de la confidentialité dans l’une des langues officielles de l’Inde, veuillez contacter notre Délégué aux réclamations (Nodal and Grievance Officer). En savoir plus. Vous pouvez également contacter notre DPO à l’adresse dpo@stripe.com. Nous nous efforcerons de traiter votre grief dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les 90 jours suivant la date de réception de la réclamation. Si nous ne sommes pas en mesure de traiter votre réclamation ou votre grief, vous avez le droit de porter l’affaire devant le Data Protection Board of India.
    • Link peut transférer vos Données à caractère personnel à des tiers ou à des prestataires de services situés en dehors de votre juridiction. Nous veillons à ce que ces transferts soient conformes aux lois applicables. Lorsque les autorités restreignent les transferts vers certains pays ou territoires, nous nous conformerons à ces restrictions et prendrons les mesures appropriées.
  • Indonésie. Dans la présente Politique, le « droit applicable » comprend la loi n° 11 de 2008, telle qu’amendée par la loi n° 19 de 2016 relative aux informations et aux transactions électroniques, le règlement gouvernemental n° 71 de 2019 relative à la mise en œuvre des systèmes et des transactions électroniques, et le règlement n° 20 de 2016 du ministre de la Communication et de l’Informatique relatif à la protection des Données à caractère personnel dans les systèmes électroniques, et à partir de septembre 2024, la loi n° 27 de 2022 relative à la protection des Données à caractère personnel (« loi PDP »). Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente politique, veuillez contacter notre DPO à l’adresse suivante : dpo@stripe.com.

  • Japon. Dans la présente Politique, la « loi applicable » inclut l’Act on the Protection of Personal Information (« APPI »). Lorsque nous transférons des Données à caractère personnel de personnes concernées au Japon vers des juridictions qui ne sont pas reconnues comme « adéquates » par la Personal Information Protection Commission, nous concluons des accords écrits avec tout tiers situé en dehors du Japon. Ces accords écrits prévoient des droits et des obligations équivalents à ceux prévus par la loi japonaise sur la protection des informations personnelles (Act on the Protection of Personal Information). Pour plus d’informations sur la manière dont nous nous assurons que les tiers protègent vos données et sur le lieu où se trouvent vos données, veuillez consulter la section ci-dessus ou nous contacter comme décrit ci-dessous. Pour une description des systèmes et cadres étrangers pouvant affecter la mise en œuvre de mesures équivalentes par le tiers, cliquez ici. Dans certains cas, et tel qu’autorisé par l’APPI, nous pouvons nous appuyer sur l’« intérêt public » comme base légale, comme pour la détection des fraudes et la prévention des pertes.

  • Malaisie. Dans le cadre de la présente Politique, le « droit applicable » comprend la Loi malaisienne de 2010 sur la protection des Données à caractère personnel, telle qu’amendée de temps à autre. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente Politique, veuillez contacter notre DPD à l’adresse dpo@stripe.com.

  • Nouvelle-Zélande. Dans la présente Politique, le terme « droit applicable » comprend la Loi néo-zélandaise de 2020 sur la protection de la vie privée, telle qu’amendée de temps à autre. Le traitement des données biométriques par l’intermédiaire de Stripe Identity est conforme au Code de traitement de la confidentialité biométrique. Lorsque vous utilisez ce service, nous collectons et utilisons une photo de votre pièce d’identité et un selfie pour vérifier votre identité et prévenir la fraude. Ces données biométriques sont conservées pendant un an. Si vous avez des préoccupations, vous pouvez nous contacter ou contacter le Commissaire à la protection de la vie privée de la Nouvelle-Zélande. Pour plus de détails sur les données que nous collectons, les objectifs spécifiques de la collecte et les autres options de vérification, veuillez consulter notre Politique de confidentialité complète, notre Centre de confidentialité, et la documentation Stripe Identity.

  • République populaire de Chine. Si vous résidez en République populaire de Chine (à l’exclusion de la RAS de Hong Kong, de la RAS de Macao et de Taïwan, aux fins de la présente Politique uniquement) (« Chine continentale »), les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

    • Responsable du traitement : l’entité Stripe agissant en tant que responsable du traitement des données est indiquée ci-dessus.
    • Traitement des informations personnelles sensibles : lorsque la loi sur la protection des informations personnelles (« PIPL ») l’exige, nous obtiendrons votre consentement distinct pour traiter vos Informations Personnelles Sensibles (telles que définies par la PIPL). Selon votre interaction avec Link, cela peut inclure les coordonnées du compte bancaire et du moyen de paiement, les pièces d’identité officielles, les données biométriques (telles que des selfies à des fins de vérification) et les rapports de solvabilité. Nous traitons ces données avec des mesures de sécurité renforcées en stricte conformité avec la loi applicable.
    • Base légale : bien que Link puisse s’appuyer sur des « intérêts légitimes » dans d’autres juridictions, pour les résidents de Chine continentale, lorsque la PIPL l’exige, nous obtiendrons votre consentement comme base légale principale pour les activités de traitement décrites dans la présente Politique de confidentialité.
    • Partage et transferts : lorsque cela est requis avec votre consentement, nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec les sociétés affiliées de Stripe et les tiers mentionnés dans la présente Politique, y compris ceux situés en dehors de la Chine continentale.
    • Responsables du traitement indépendants : certains destinataires agiront en tant que responsables du traitement indépendants et traiteront vos Données à caractère personnel en vertu de leurs propres politiques de confidentialité.
    • Parties mandatées : D’autres destinataires agissent en tant que nos « parties de confiance » (sous-traitants des données) ; ils traiteront vos données strictement selon nos instructions. Vous trouverez l’identité des sociétés affiliées de Link ainsi que des sous-traitants indirects de Link ici. Les coordonnées de Link sont indiquées dans la section Nous contacter de cette Politique de confidentialité.
  • Singapour. Dans la présente Politique, la « loi applicable » inclut la Personal Data Protection Act 2012 (« PDPA ») (n° 26 de 2012) telle que modifiée de temps à autre. Dans certains cas, et tel qu’autorisé par la PDPA, nous pouvons nous appuyer sur le « consentement présumé » comme base légale. Par exemple, nous le faisons lorsque vous nous fournissez volontairement vos Données à caractère personnel. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant cette Politique, veuillez contacter notre DPO à l’adresse dpo@stripe.com.

  • Corée du Sud. Dans la présente Politique, la « loi applicable » inclut la Personal Information Protection Act (« PIPA ») et la Credit Information Use and Protection Act (« CIA »). Les Données à caractère personnel peuvent être transférées aux sociétés affiliées mondiales et aux prestataires de services de Link situés aux États-Unis et dans d’autres pays à des fins de délégation, de stockage, de fonctionnement et de service de support client, conformément à la loi applicable. En savoir plus.

  • Suisse. Dans la présente Politique, la « loi applicable » inclut la Loi fédérale sur la protection des données (« FADP ») suisse, telle que révisée. Pour exercer vos droits en vertu de la FADP, veuillez contacter notre DPO à l’adresse dpo@stripe.com. Vous pouvez également disposer de droits supplémentaires dans le cadre du cadre de protection des données (Data Privacy Framework) Suisse-États-Unis. En savoir plus.

  • Thaïlande. Dans la présente Politique, le « droit applicable » comprend la Loi de 2019 sur la protection des Données à caractère personnel (« PDPA »). Si nous nous appuyons sur certaines bases juridiques (telles qu’une « obligation juridique » ou une « nécessité contractuelle »), et que vous ne nous communiquez pas vos Données à caractère personnel, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir légalement nos services. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente Politique, veuillez contacter notre DPD à l’adresse suivante : dpo@stripe.com. Le cas échéant, nous avons mis en place des garanties appropriées pour le transfert transfrontalier de Données à caractère personnel depuis la Thaïlande, y compris les Clauses contractuelles standard de l’UE adaptées aux transferts de données de la Thaïlande conformément à la Notification du Comité de protection des Données à caractère personnel sur les critères de protection des Données à caractère personnel envoyées ou transférées vers un pays étranger conformément à l’article 29 de la Loi sur la protection des Données à caractère personnel, B.E. 2562 B.E. 2566 (2023).

  • Émirats arabes unis. Dans la présente Politique, la « loi applicable » inclut le décret-loi fédéral n° 45 de 2021 sur la protection des Données à caractère personnel (« PDPL ») pour les traitements sur le continent des ÉAU, ou les lois applicables en matière de protection des données dans les zones franches financières (telles que la loi sur la protection des données du DIFC n° 5 de 2020 ou les règlements sur la protection des données de l’ADGM de 2021) le cas échéant. Lorsque nous transférons des Données à caractère personnel en dehors des ÉAU, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en œuvre conformément à l’article 22 et à l’article 23 de la PDPL (ou des lois applicables des zones franches), comme le transfert vers des juridictions reconnues comme offrant une protection adéquate ou la mise en place de clauses contractuelles types approuvées. Pour exercer vos droits en vertu du droit des ÉAU, veuillez suivre le processus décrit dans la présente Politique de confidentialité ou contacter notre Délégué à la protection des données (Data Protection Officer) à l’adresse dpo@stripe.com. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou du traitement d’une réclamation en matière de confidentialité, vous pouvez également contacter l’UAE Data Office ou le Data Protection Commissioner de la zone franche financière concernée.

  • États-Unis. Si vous êtes un consommateur situé aux États-Unis (« États-Unis »), nous traitons vos informations personnelles conformément aux lois fédérales et étatiques américaines sur la confidentialité. Pour plus de détails, veuillez consulter les informations ci-dessous et voir nos Informations supplémentaires sur la confidentialité pour les États-Unis ici. Link utilise des cookies, y compris des cookies publicitaires, comme décrit dans notre Politique d’utilisation des cookies. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies ici.

    • Vos droits et choix. En tant que consommateur américain et sous réserve de certaines limites prévues par les lois américaines sur la confidentialité, vous pouvez faire des choix concernant notre utilisation et notre divulgation de vos Données à caractère personnel. Outre les droits susmentionnés, vous pouvez également disposer des droits énumérés dans cette section. Veuillez consulter notre Centre de confidentialité pour en savoir plus sur les indicateurs de droits des personnes concernées et en savoir plus sur les lois en vertu desquelles ces droits peuvent s’appliquer.
      • Exercice du droit de savoir : vous avez le droit de demander des informations supplémentaires sur les catégories d’informations personnelles collectées, vendues, divulguées ou partagées ; les finalités pour lesquelles ces informations personnelles ont été collectées, vendues ou partagées ; les catégories de sources d’informations personnelles ; et les catégories de tiers avec lesquels nous avons divulgué ou partagé ces informations personnelles.
      • Exercice du droit de refus de la vente ou du partage de données, y compris à des fins de publicité ciblée : nous ne vendons pas vos Données à caractère personnel à des tiers en échange d’un paiement monétaire. Toutefois, comme indiqué ci-dessus, nous pouvons fournir des Données à caractère personnel, y compris des informations d’identification, ainsi que des données d’activité en ligne, d’appareil et d’utilisation à des partenaires tiers, tels que des partenaires publicitaires, des fournisseurs d’analyses et des réseaux sociaux, qui nous aident à vous faire la promotion de nos produits et Services. Étant donné que ces tiers peuvent utiliser les données fournies par Link à leurs propres fins, la fourniture de données par Link à ces parties peut être considérée comme une « vente » ou un « partage » de données (à des fins de publicité comportementale) au sens des lois américaines applicables en matière de confidentialité. Vous pouvez refuser la publicité ciblée et toute « vente » ou tout « partage » de données associés (à des fins de publicité comportementale) ici. Lorsque nous détectons un signal Global Privacy Control (« GPC »), nous le traitons comme une demande de refus des « ventes » et des « partages » (à des fins de publicité comportementale) pour l’appareil et le navigateur associé qui transmettent le signal. Remarque : si vous ou votre navigateur effacez les cookies ou si ceux-ci expirent, vous devrez à nouveau formuler votre refus ou transmettre un signal Global Privacy Control.
      • Exercice du droit de limiter l’utilisation ou le partage d’Informations personnelles sensibles : nous ne vendons ni ne partageons (à des fins de publicité comportementale) les Données à caractère personnel de personnes que nous savons être âgées de moins de 16 ans ni d’Informations Personnelles Sensibles telles que définies par les lois américaines sur la confidentialité, et ne l’avons pas fait au cours des 12 derniers mois. Nous ne les utilisons pas non plus à des fins qui nous obligeraient à offrir un droit de limiter l’utilisation des Informations Personnelles Sensibles en vertu des lois américaines sur la confidentialité. Découvrez-en davantage sur notre collecte et notre utilisation des Informations Personnelles Sensibles au cours des 12 derniers mois ici.
      • Profilage ayant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires : dans l’éventualité où nous procéderions à un profilage ou à une prise de décision automatisée pour lesquels la loi applicable vous accorde un droit de refus, nous vous informerons de la manière d’exercer ce droit de refus.
      • Recours : si vous souhaitez faire appel de l’une de nos décisions concernant une demande relative à vos droits en vertu des lois américaines sur la confidentialité, vous pouvez le faire en contactant le Délégué à la Protection des Données (« DPO ») de Stripe à l’adresse dpo@stripe.com.
    • Pour soumettre une demande d’exercice de l’un des droits décrits ci-dessus, veuillez nous contacter en utilisant les méthodes décrites dans la section Nous contacter ci-dessous. Veuillez noter que les droits prévus par certaines lois d’États américains ne s’appliquent pas aux Données à caractère personnel que nous collectons, traitons et divulguons lorsque vous agissez en tant que consommateur pour obtenir des produits ou services financiers auprès de Link à des fins personnelles, familiales ou domestiques. La loi fédérale Gramm-Leach Bliley peut, à la place, régir la manière dont Link partage et protège ces données. Consultez notre Avis de Confidentialité des Consommateurs Américains ci-dessus pour plus d’informations.
    • Pour confirmer que vous êtes bien l’auteur de cette requête, nous vous demanderons de l’envoyer depuis l’adresse e-mail associée à votre compte ou de nous fournir les informations nécessaires à la vérification de votre identité, notamment votre nom, votre adresse, l’historique de vos transactions, une photo d’identité et d’autres informations associées à votre compte.
    • Vous pouvez désigner, par écrit ou par procuration, un mandataire autorisé pour formuler des demandes en votre nom afin d’exercer vos droits en vertu des lois américaines applicables sur la confidentialité. Votre mandataire peut soumettre une demande en votre nom en nous contactant selon les méthodes décrites dans la section Nous contacter ci-dessous. Nous pourrons tout de même vous demander de vérifier directement votre identité et de confirmer que vous avez donné au mandataire autorisé l’autorisation de soumettre la demande.

10. Mises à jour et notifications

Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment afin de tenir compte de nouveaux services, de l’évolution de nos pratiques en matière de confidentialité ou des lois applicables. La mention « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique indique la date de sa dernière révision substantielle. Toute modification prend effet à la date la plus tardive entre la publication de la Politique révisée sur les Services et la communication de la mise à jour, lorsque la loi l’exige.

Nous pouvons vous fournir des informations et des alertes concernant la Politique ou les Données à caractère personnel collectées en les publiant sur notre site web et, si vous êtes un client final ou un représentant, en vous contactant par le biais de votre compte Link, de votre adresse e-mail et/ou de l’adresse physique renseignée sur votre compte Link.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions ou réclamations à formuler au sujet de la présente Politique, veuillez nous contacter.